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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00324_20251008
8 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 25 janvier 1987, est entré en France le 10 mai 2020 selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03029_20220706
6 juillet 2022
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15
ORCA_24NC01832_20241003
3 octobre 2024
B, ressortissant marocain, a été condamné le 2 février 2023 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine de douze mois d'emprisonnement et à une peine complémentaire d'interdiction du territoire
ORCA_24NC02696_20250124
24 janvier 2025
A B, ressortissant marocain, a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement, assortie d'une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français par un jugement du 10 juin 2022 du
ORCA_24NC03151_20250307
7 mars 2025
B, ressortissant marocain, est entré en France en 2021 selon ses déclarations et a sollicité un titre de séjour en invoquant son état de santé.
ORCA_24PA02350_20240910
10 septembre 2024
A, ressortissant marocain, né le 26 mai 1987, fait appel du jugement du 23 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02943_20230316
16 mars 2023
D A B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en septembre 2022.
ORCA_22NT00114_20220627
27 juin 2022
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet
ORCA_22NT00256_20220623
23 juin 2022
C, ressortissant marocain né en 1953.
ORCA_22NT01544_20221014
14 octobre 2022
C, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ses conclusions de sa demande tendant
ORCA_22NT01845_20221215
15 décembre 2022
A, ressortissant marocain né le 29 septembre 1966, relève appel du jugement du 6 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22
ORCA_22NT02182_20221114
14 novembre 2022
A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 5 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02259_20230206
6 février 2023
A, ressortissant marocain né le 14 septembre 1975, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_22PA03156_20220912
12 septembre 2022
A, ressortissant marocain, a présenté, le 23 février 2021, une demande de délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_23PA04983_20240312
12 mars 2024
A B, ressortissant marocain né le 17 septembre 1967, titulaire depuis le 13 novembre 2019 d'une carte de résident valable jusqu'au 12 novembre 2029, a sollicité auprès de l'Office français de l'immigration
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02531_20240117
17 janvier 2024
B A, ressortissant marocain né le 14 novembre 2002, déclare être entré pour la dernière fois en France le 25 juillet 2022.
ORCA_23VE00742_20240910
B, ressortissant marocain né le 7 octobre 1993, qui déclare être entré en France en 2017, interpellé le 25 janvier 2023 et placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme commis à Puteaux (92
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00817_20231221
21 décembre 2023
B, ressortissant marocain né le 8 novembre 1982, est entré en France le 12 janvier 2020 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 30 décembre 2019 au 30 décembre 2020 en qualité de conjoint
ORCA_24BX02882_20250410
10 avril 2025
B, ressortissant marocain, né le 15 février 1994 à Sfafaa, est entré régulièrement en France le 27 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " saisonnier ".
ORCA_23NT01480_20240129
29 janvier 2024
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de la
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