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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00324_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, né le 25 janvier 1987, est entré en France le 10 mai 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03029_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01832_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, ressortissant marocain, a été condamné le 2 février 2023 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine de douze mois d'emprisonnement et à une peine complémentaire d'interdiction du territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02696_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, ressortissant marocain, a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement, assortie d'une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français par un jugement du 10 juin 2022 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03151_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B, ressortissant marocain, est entré en France en 2021 selon ses déclarations et a sollicité un titre de séjour en invoquant son état de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02350_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, ressortissant marocain, né le 26 mai 1987, fait appel du jugement du 23 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02943_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D A B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00114_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00256_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C, ressortissant marocain né en 1953.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01544_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ses conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01845_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, ressortissant marocain né le 29 septembre 1966, relève appel du jugement du 6 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02182_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 5 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02259_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, ressortissant marocain né le 14 septembre 1975, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03156_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, ressortissant marocain, a présenté, le 23 février 2021, une demande de délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04983_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, ressortissant marocain né le 17 septembre 1967, titulaire depuis le 13 novembre 2019 d'une carte de résident valable jusqu'au 12 novembre 2029, a sollicité auprès de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02531_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, ressortissant marocain né le 14 novembre 2002, déclare être entré pour la dernière fois en France le 25 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00742_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B, ressortissant marocain né le 7 octobre 1993, qui déclare être entré en France en 2017, interpellé le 25 janvier 2023 et placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme commis à Puteaux (92

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00817_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, ressortissant marocain né le 8 novembre 1982, est entré en France le 12 janvier 2020 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 30 décembre 2019 au 30 décembre 2020 en qualité de conjoint

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02882_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B, ressortissant marocain, né le 15 février 1994 à Sfafaa, est entré régulièrement en France le 27 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " saisonnier ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01480_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de la

Source officielle

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