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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
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28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 12 Novembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
Chambre civile Section 2
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4 juillet 2024
[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
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3 avril 2014
Le 1er janvier 2010, le Cabinet PIERRE BERARD a repris la gestion des biens immobiliers de Monsieur X....
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5 juin 2014
VEUVE Y... demeurant... 75003 PARIS PARTIES INTERVENANTES : Monsieur François Michel Bernard Y... assisté de Madame A...
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13 avril 2015
) substitué par Maître BEJJA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 13 avril 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard
3e chambre civile
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7 juillet 2022
DAMSANTINI immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°812 249 175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard
Chambre sociale 4-1
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17 octobre 2024
RG 24/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFH dans une instance entre les parties suivantes : Madame [V] [M] née le 19 Juin 1981 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Savine BERNARD
Chambre civile TGI
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16 avril 2024
Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [C] [W] [O] [Adresse 6] [Localité 12] (Réunion) Représentant : Me Bernard
4eme Chambre Section 1
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22 octobre 2024
LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE
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18 septembre 2008
Ainsi fait, jugé et prononcé par Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président de la cour d'appel de REIMS, le DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, Où étaient présents Monsieur Bernard VALETTE, premier
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9 décembre 2008
Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1845 ENTRE : Jean-Bernard
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10 octobre 2007
PARIS, toque : J050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard
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11 janvier 2011
la SCP DELAFOND-LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 06 Janvier 2011 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard
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29 mars 2011
Représenté par Maître CREN, avocat au barreau d' ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 08 Novembre 2010 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard
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5 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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15 février 2016
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5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
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4 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
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8 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président M. Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller GREFFIER Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier.
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