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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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21 juillet 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
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24 juillet 2023
les informant que l'audience sera tenue le 24 Juillet 2023 à 14 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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25 juillet 2023
les informant que l'audience sera tenue le 25 Juillet 2023 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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5 août 2023
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7 août 2023
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8 août 2023
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9 août 2023
désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 09 Août 2023 à 11 H 00 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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14 août 2023
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16 août 2023
désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 16 Août 2023 à 11 H 30 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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22 août 2023
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24 août 2023
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25 août 2023
d'un avocat commis d'office pour l'audience de 25 Août 2023 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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28 juillet 2022
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées
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24 août 2022
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box d'accueil de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du contentieux
2ème Chambre
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26 janvier 2023
de 900 euros par mois depuis le 24 mars 2021 jusqu'à la libération effective de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], le 19 juillet 2022, soit 14 400 euros outre 360 euros pour la location d'un box
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10 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 10 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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24 avril 2024
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30 juillet 2024
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les informant que l'audience sera tenue le 30 Juillet 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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