***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Chalon

SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXDP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON

Par un jugement n° 1901578 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.

Louis et de ROULAND Madeleine Marthe Joséphine, et décédé le xxxxxxxxxxxxxxsera incinéré au Crématorium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et que ses cendres seront déposées dans une urne au Columbarium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Marne

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’établissement public de santé mentale de la Marne à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice que lui

APPELANT : Défendeur à la requête Monsieur [L] [I] né le 05 Février 1983 à [Localité 21] (24) domicilié : [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Sarrah BOUFLIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Y...Ange Simon ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Bernard X...

Le 7 juillet 2015, le docteur [K] a constaté une lombalgie chronique sur le rachis opéré ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval bilatéral dans les territoires sacrés évoluant depuis 2 ans.

[P] au titre du tableau n°91 des maladies professionnelles « broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon ». Le 21 avril 2015, la Caisse a notifié à M.

A. de CHALON SUR SAONE représenté par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 3 août 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

chambre civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVHS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

le 15 juin 2011 et le 9 juin 2015 ont notamment conclu à une prostatite chronique et à l'absence de signe de malignité.

JUILLET 2022 N° RG 21/01469 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2GJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2021, rendu par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Chalon

GFA LES PETITS CHARRONS Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé

implicite la maladie professionnelle dont elle a été victime en date du 19 novembre 2012 ; à titre subsidiaire : constater au vu de l'ensemble des pièces versées aux débats que la tendinopathie chronique

[R], expert désigné par les premiers juges, indique : 'Mme [N] souffre de douleurs chroniques pelvi-périnéales invalidantes.

[J] [Z] souffrait de lombalgies chroniques, liées à son métier. L'accident n'a pas eu d'influence sur l'état antérieur ».

[M] [U] présente Un syndrome aérotoxique documenté par une asthénie chronique, des troubles neuropsychologiques, un syndrome bronchique asthmatiforme (...)'

superficielle du sus épineux / douleurs chroniques épaule droite avec limitation des amplitudes articulaires ».