Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.'

Par la suite, il a développé une symptomatologie de lombosciatique droite, en lien avec une hernie discale L5-S1 d'origine dégénérative, préexistante à l'accident.

Par décision du 18 février 2020 , la CPAM a fixé une incapacité permanente partielle au taux de 8 % pour des séquelles de «hernie discale entraînant une irritation radiculaire sciatique et crurale.

[B] [C] à la Clinique [12] pour une indication de hernie discale.

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse, vice présidente

DENTELLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 106 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Hervé

SAS [E] - GOIC ET ASSOCIES SARL CNP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13

[X] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 22 mai 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; a remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans

[N] [W], survenu le 2 juin 2012, était dû à une faute inexcusable de la société [8], en liquidation judiciaire ; 'dit que le capital représentatif de la rente accident du travail servie à M.

ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES (EMS) C/ Mme [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[P] à 23 % à compter du 30 octobre 2018 pour la récidive de hernie discale L5-S1 réopérée du tableau n° 98.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Par jugement RG 21/19 du 8 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - dit que la maladie de madame [Z] [F] au titre d'une « sciatique par hernie discale L4-L5 » ne constitue

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

né le 07 Mai 1958 à THOUARS (79100) ... ... 35300 FOUGERES Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par le Cabinet MASSART HERVE LECHAT, Plaidant

SWEET INN GESTION, RCS de [Localité 1] sous le n°985 358 019, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé

[K] [J] [Adresse 1] représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.R.L.