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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/01887 Copies exécutoires délivrées à : Me Salif
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
audit siège agissant ès qualités de mandataire ad'hoc de la société LA COMPAGNIE DU VENT désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 12 novembre 2014 sis 5 rue des Salins
Pôle 5 - Chambre 8
630ef9da223d7c4f13705351
30 août 2022
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Didier SALLIN
1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
Quand Madame [N] a été relevée délicatement, elle était encombrée (salive, glaires).
Chambre 1-11 HO
69b16e99cdc6046d474865b2
30 juillet 2025
Je n'ai plus de salive.... Ce qui me permettra de faire face à mes déboires judiciaires. C'est à cause de l'administration MSD et chez soi d'abord.
6618cefa7935f50008be4053
11 avril 2024
Salam aleykoum, je vous aime bien, tous.' Maître Emeline GIORDANI, son avocate, a été entendue en ses observations.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d88cdc6046d479ba492
8 avril 2026
Ces pièces justifient le montant de l'arriéré de charges dû, y compris la répartition des charges des années 2012 à 2017 et l'appel de fonds ABC Domus, à l'exception des reprises de soldes du cabinet Sagim
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcff
2 octobre 2024
supérieure hiérarchique du salarié, Mme [P] [Z], laquelle explique notamment qu'au cours de l'entretien, le salarié lui a indiqué ne pas pouvoir accomplir l'animation d'ateliers car il n'avait plus de salive
5e chambre Pole social
686767007c03803a32c2720f
3 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Salomé AULIARD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant
2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel Place du Salin 31068 TOULOUSE CEDEX 7
1ere Chambre
6793332c32b173f45a7c8de1
21 janvier 2025
du véhicule est affectée de corrosion perforante, que le système de freinage, la suspension et l'échappement sont également corrodés, que ces désordres dus à une utilisation prolongée dans un milieu salin
2ème Chambre
680875c4dfde5caae99bd064
22 avril 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [R] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (35) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Salomé
Pôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7723
4 avril 2024
ELENI GROUP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas HOLLANDE et Me Salomé RAFFOUL DE COMARMOND, avocats au barreau de PARIS, toque : P 469 INTIME Monsieur [E] [R] [V] [Adresse 2
Chambre Commerciale
65ab74a236bfc00008d68d4f
18 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Didier SALLIN
Chambre Sociale
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20 octobre 2023
[J] [W], responsable relations sociales Assisté par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Thomas SALOME susbstitué à l'audience par Me LOUSTE de la SCP
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f384d
23 octobre 2025
PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 ; Représentant: Me Philippe FEITUSSI de la AARPI DWF, avocat au barreau de Paris, substitué pour l'audience par Me Géraldine SALEM
19e chambre
5fca723e593a195e41534310
14 octobre 2020
Adresse 3] [Localité 5] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Thomas SALOME
13e chambre
603716895420beb0cbe59406
11 juin 2015
Localité 1] Représentée par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130404 et par Maître Didier SALLIN
Pôle 6 - Chambre 8
6162c830b820aa60963d843e
8 novembre 2012
[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Salima
Pôle 5 - Chambre 6
6163e7c1a3681400d0dcd8a9
5 novembre 2009
HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Didier SALLIN
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