CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86182
25 avril 2002
Salarié de L'INSTITUT DE REEDUCATION FONCTIONNELLE POMPONIANA OLBIA, Monsieur Roger X... a été classé, le 10 décembre 1992, dans la deuxième catégorie des invalides.
6253c99abd3db21cbdd88c54
14 novembre 2006
L'expert note la discordance entre les deux aggravations puisque la caisse ORGANIC a attribué la tierce personne tandis que la CPAM s'arrêtait à l'invalidité de deuxième catégorie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03485_20260423
23 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et éléments de toute catégorie
1ère Chambre
DCA_22NT01724_20230414
14 avril 2023
Il est constant que, la rémunération de gérance de la société civile immobilière (SCI) BM Jacqueur, d'un montant de 15 000 euros, ayant été imposée à tort dans la catégorie des traitements et salaires,
DCA_22LY00446_20240118
18 janvier 2024
l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de se dessaisir de ses armes et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions de toute catégorie
Juge des référés
ORCA_24MA02200_20241104
4 novembre 2024
a implicitement rejeté leurs réclamations indemnitaires préalables, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer leurs carrières sur des critères objectifs en catégorie
Ch.protection sociale 4-7
6969d8abcdc6046d477be0c0
15 janvier 2026
Elle sollicite l'attribution d'un complément d'AEEH de troisième catégorie, pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, un complément d'AEEH de deuxième catégorie, du 1er janvier 2023 au 28
6253cc57bd3db21cbdd8fd0d
6 août 2012
Elle ajoutait, par ailleurs, que le requérant n'avait jamais fait partie d'un corps de catégorie A, ni assumé de telles fonctions ou responsabilités.
Chambre sociale
65449d8ec71a6a83181c8f7e
2 novembre 2023
Pour les autres catégories de cadres, les contreparties du temps d'astreinte seront définies contractuellement'».
9e Chambre C
6035e3af6cc33749e717be8e
5 février 2016
: - 1er catégorie : employés, répartie en 4 niveaux : 1.1, 1.2 , 1.3, 1.4 - 2e catégorie : agents de maîtrise répartie en 4 niveaux : 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 - 3e catégorie : cadres répartie en 4 niveaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01868_20230209
9 février 2023
Ainsi, la proposition de rectification du 10 décembre 2014, qui désigne l’impôt, la catégorie de revenus concernés, l’année et la base d’imposition et énonce les motifs sur lesquels l’administration s’
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
A relèvent du régime fiscal des BIC, une substitution de base légale pourrait être opérée en imposant les revenus initialement taxés dans la catégorie des BNC, dans la catégorie des BIC dans la mesure
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b5
9 avril 2025
Le PSE prévoit 21 suppressions de postes au sein de la catégorie professionnelle 'GB Products Non Event'.
5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
En ce qui concerne les sommes imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : 7.
Conseil
CADA:20164980
1 décembre 2016
« Toute personne établie sur le territoire national qui exerce l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants doit détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs des catégories
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03107_20230201
1 février 2023
conséquence, celui de faire valoir ses droits à retraite anticipée, et, d'autre part, d'enjoindre à la CNRACL de considérer que les services accomplis du 31 décembre 2003 au 28 octobre 2007 sont en catégorie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01302_20230704
4 juillet 2023
d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique lui a refusé, lors de l'échange de son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français, le permis de catégorie
4eme Chambre Section 1
6263996281d302277d8e8ce6
22 avril 2022
Les critères doivent être appliqués à l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie professionnelle dont relève l'emploi supprimé.
Chambre 1-1
63c79ad4da31367c908eb472
17 janvier 2023
[R] [G] [A] ont fait assigner l'association communale de chasse de la Saint-Hubert sospelloise aux fins de la voir condamner sous astreinte à leur délivrer une carte de membre actif de catégorie A et à
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10562bf9fd47c90a1368e
12 janvier 2023
[C] et Mme [N] de leur demande au titre d'un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé en 5ème catégorie, - condamné M. [C] et Mme [N] aux dépens.
Page 57 sur 1798
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.