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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421f
28 mai 2018
X... de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M. Jacques X... a interjeté appel général du jugement par déclaration remise au greffe le 18 avril 2017.
Chambre Sociale
63104be34709e24f13d555a8
31 août 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
626a2f8371469e057d789b77
27 avril 2022
626a2f8571469e057d789b8b
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
626a2f8571469e057d789b8d
9ème Ch Sécurité Sociale
695f5c4ecdc6046d4796d3ac
6 janvier 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.
695f5c54cdc6046d4796d412
64a50cfeb8594705dbfccca9
4 juillet 2023
651bafaccbe2fc83182f8ba2
5 septembre 2023
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.
651bafafcbe2fc83182f8ba6
6381c0c2f0597a05d4df0202
11 mai 2022
6381c0c3f0597a05d4df0208
2 novembre 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel.
643f8903ad85da04f53a3d2f
4 avril 2023
64d1db53ca68d4d9695ac881
6971d271cdc6046d4735e916
20 janvier 2026
6684eb1ba0de54ff609f8126
2 juillet 2024
677e14b226e046654dc50da7
7 janvier 2025
677e14b226e046654dc50da9
65fd2de2cd2eb700086bb092
9 janvier 2024
65b0c0db8d0ccf000877e77a
23 janvier 2024
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