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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9421f

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

X... de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M. Jacques X... a interjeté appel général du jugement par déclaration remise au greffe le 18 avril 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555a8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8371469e057d789b77

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8571469e057d789b8b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8571469e057d789b8d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

695f5c4ecdc6046d4796d3ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

695f5c54cdc6046d4796d412

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a50cfeb8594705dbfccca9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafaccbe2fc83182f8ba2

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafafcbe2fc83182f8ba6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0c2f0597a05d4df0202

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0c3f0597a05d4df0208

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8903ad85da04f53a3d2f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64d1db53ca68d4d9695ac881

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6971d271cdc6046d4735e916

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6684eb1ba0de54ff609f8126

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

677e14b226e046654dc50da7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

677e14b226e046654dc50da9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65fd2de2cd2eb700086bb092

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0db8d0ccf000877e77a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle

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