dossier au greffe de la chambre civile avant le 07 décembre 2020.

Or il ressort des pièces du dossier d’une part que l’adoption du requérant, né le 8 mars 2001, par Mme B...

Le 23 septembre 2013, l'administration fiscale a adressé à la SA Soninvest une mise en demeure d'avoir à déposer des déclarations 2746 SP accompagnées du paiement pour les années 2009, 2010 et 2011.

Il fait, en outre, valoir que : la commune ne disposait d’aucun titre pour déposer un permis de construire ; les cotes altimétriques figurant au dossier de demande de permis de construire sont erronées

soutient qu'elle aurait prêté à son fils, Monsieur [V], et sa compagne, Madame [F], la somme de 12 000 € pour la réalisation de travaux dans leur villa, au moyen d'un chèque signé le 10 mars 2016 et déposé

des dossiers et à la fixation de la date du délibéré, Copies le 22/04/2025 - 1 grosse et 1 copie à Me GRIMAUD - 1 grosse et 1 copie à Me COUTIN - 1 copie JAF - 1 copie dossier Et lors du

déposées le 7 mars 2008 par les Sociétés appelantes ; Vu l'ordonnance de clôture décernée le 18 mars 2008 ; Vu les conclusions signifiées et déposées le 21 mars 2008 par les intimées.

code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 19 octobre 2020.

L'acquéreur s'engageait à déposer la demande de permis de construire au plus tard le 2 novembre 2019.

L'expert a déposé son rapport le 15 avril 2019.

Par une décision rendue le 11 octobre 2012, monsieur le Premier Président a ordonné la radiation de cette affaire au motif que le mémoire ampliatif d'appel n'avait pas été déposé dans le délai de trois

Par déclaration du 5 octobre 2022, Mme [Z] a relevé appel du jugement et a déposé ses conclusions au fond le 3 janvier 2023. M.

L'expert a déposé son rapport le 17 septembre 2014.

Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA au greffe de la cour d'appel le 31 mars 2023 par Monsieur [Y] [X] à l'encontre du jugement susvisé ; Vu l'ordonnance renvoyant l'instruction de l'affaire

Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 29 janvier 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, dont appel ; Vu les conclusions déposées

Par ailleurs, il ressort de l'examen de la fiche pénale de [O] [D] présente au dossier que celui-ci a été condamné le 16 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de 4 mois avec mandat

Contrairement à ce que soutient la société Emmay, les dispositions précitées n'imposaient pas au pétitionnaire de produire le dossier déposé devant la commission départementale d'aménagement commercial

[P] [D] et Mme [O] [B] du dépôt de garantie de 13.000 euros versé par M. [L] [S] et Mme [K] [H] épouse [S]; - autorisé Me [C] [E], notaire, à remettre à M.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers :Mme Esther KLOCK, greffière. ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de la cour, les parties ayant été préalablement avisées.

Par déclaration déposée le 20 janvier 2023, M. [M] a relevé appel.