Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - le jugement attaqué, qui ne précise pas si l'interprète l'assistant a prêté serment d'apporter son concours à la justice en son honneur

du plan de zonage du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole.

L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A, entre le local d'un logement, considéré comme local d'émission, et la pièce d'un autre logement du bâtiment, considérée comme local de réception, doit

Il ressort des pièces du dossier que le projet modifié de 30 lots se situe en zone 1AU du plan local d'urbanisme du Verdon-sur-Mer.

de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local

Elle admet qu'il se situe entre 3 % et 6 %, et qu'il varie selon l'usage du bien (à usage d'habitation ou commercial), ses caractéristiques (vétusté, location meublée ou nue, prestations proposées) et

[M] [N] ne justifie pas de sa perte de jouissance et des frais qu'il a dû exposer pour se loger et qu'en tout état de cause, l'indemnité ne peut être fondée sur l'hypothèse de localisation de la péniche

[G] et son épouse Mme [T], - une maison à usage d'habitation avec cour au devant, terrain sur le côté et 'droit au puits commun du lieu de '[Localité 21]' aux charges de droit' cadastrée section [Cadastre

B...en ses interrogatoire et moyens de défense ; P...Jean, Expert, a été entendu après avoir prêté serment " d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience " ; O...Jean

[F] [T] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

et de Monsieur [Q] [D], interprète en en langue arabe, ayant préalablement prêté serment à l'audience; INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au

X se disant [H] [B] [S] assisté de Me Pierre DELIVRET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [G], interprète en langue arabe, qui a prêté serment

entendu : X se disant [X] [R] assisté de Me Nina CHEIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [K], interprète en langue arabe, qui a prêté serment

assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU, et assisté téléphoniquement de Monsieur [W] [L], interprète en langue soninké, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de PARIS, serment

fonction de greffier, avons entendu : [S] [J] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [C], interprète, qui a prêté serment

viso-conférence assisté de Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [C] [U] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, serment

viso-conférence assisté de Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [P] [L] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, serment

entendu : X se disant [Y] [U] [C] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [S], interprète, qui a prêté serment

MOKHTARI, greffier avons entendu : [W] [R] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [V], interprète, qui a prêté serment

greffier avons entendu : [D] [N] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [E], interprète, qui a prêté serment