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1 581 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a3d8f6cc6d55dd3f62

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18177

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b69

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ordonne à la société de délivrer à Mme [B] un bulletin de salaire rectificatif, un certificat de travail et, une attestation Pôle emploi, sous astreinte de trente euros par jour de retard à compter du

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627ca6ee4781dc057dee79c4

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

MINUTE N° 22/331 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afa7

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162fa8e687317f24325aefe

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 MAI 2012 (n° 61, 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] [C] l`attestation Pôlc Emploi et bulletin de salaire afférents aux condamnations de la présente décision, et ce dans un délai maximum de deux mois suivant notification du présent jugement, - dit que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca756865a270627b5af182

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2020 (n° , 15 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c56f3c369c7f74996de9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 204 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288891aca307b467eaf2

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3405e2fbe7c9004389b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df1788aac83189ea671

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad52799a9057d5dce31

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

préavis n'a pas été rémunéré, - qu'il aurait dû être de deux mois, - sur son préjudice, - que son ancienneté dans l'entreprise était de quatre ans et sept mois, - qu'elle n'a été indemnisée par le Pôle

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209749ce1420008389907

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] est un faux, soulignant notamment l'écart entre la date du cachet de la poste et la date de présentation. Selon Mme [Z], la falsification du document justifie que la pièce soit écartée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba62ea6533065f551eca

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 1-10

6545ee0c4ac6088318da1116

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

METROPOLE [Localité 16]-[Localité 22]-PROVENCE, domiciliée [Adresse 11] représenté par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, domicilié DRFIP PACA Pôle

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68cc9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Par lettre dont le cachet postal est daté du 25 avril 2016, Mme [N] [F] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033c857337b517a95051ca1

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Par lettre dont le cachet postal est daté du 19 février 2014, M. [C] [Y] a relevé appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdabe70a7a5b74fe221cc4e

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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