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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f62
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18177
2e chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b69
22 janvier 2025
Ordonne à la société de délivrer à Mme [B] un bulletin de salaire rectificatif, un certificat de travail et, une attestation Pôle emploi, sous astreinte de trente euros par jour de retard à compter du
Chambre 4 A
627ca6ee4781dc057dee79c4
26 avril 2022
MINUTE N° 22/331 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Pôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa7
2 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 7
6162fa8e687317f24325aefe
11 mai 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 MAI 2012 (n° 61, 8 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c099a2
3 octobre 2024
[B] [C] l`attestation Pôlc Emploi et bulletin de salaire afférents aux condamnations de la présente décision, et ce dans un délai maximum de deux mois suivant notification du présent jugement, - dit que
Pôle 5 - Chambre 11
5fca756865a270627b5af182
9 octobre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2020 (n° , 15 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 5
6360c56f3c369c7f74996de9
27 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 204 , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9288891aca307b467eaf2
27 mai 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3405e2fbe7c9004389b
11 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 9
65166df1788aac83189ea671
5 septembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires
Chambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
5 mai 2022
préavis n'a pas été rémunéré, - qu'il aurait dû être de deux mois, - sur son préjudice, - que son ancienneté dans l'entreprise était de quatre ans et sept mois, - qu'elle n'a été indemnisée par le Pôle
6ème Chambre
662209749ce1420008389907
18 avril 2024
[N] est un faux, soulignant notamment l'écart entre la date du cachet de la poste et la date de présentation. Selon Mme [Z], la falsification du document justifie que la pièce soit écartée.
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab8c
23 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba62ea6533065f551eca
4 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro
Chambre 1-10
6545ee0c4ac6088318da1116
2 novembre 2023
METROPOLE [Localité 16]-[Localité 22]-PROVENCE, domiciliée [Adresse 11] représenté par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, domicilié DRFIP PACA Pôle
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68cc9
4 mai 2017
Par lettre dont le cachet postal est daté du 25 avril 2016, Mme [N] [F] a relevé appel de cette décision.
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
Par lettre dont le cachet postal est daté du 19 février 2014, M. [C] [Y] a relevé appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdabe70a7a5b74fe221cc4e
27 mai 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
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