Sauf dispositions particulières, la qualité de l'auteur ne détermine pas la licéité de l'enquête mais intéresse en revanche son indépendance et son impartialité.

L'expert désigné a déposé son rapport le 28 février 2018.

TRANSPORTS LOCATIONS [S] / [G] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 septembre 2021, enregistrée sous

Par jugement rendu contradictoirement le 12 mai 2021 (audience du 7 avril 2021), le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - jugé que les documents réclamés sous astreinte ont été remis;

Ce procès-verbal comporte les énonciations suivantes sous la rubrique «local commercial du sous-sol» : "(le) président du conseil syndical expose les faits suivants : "Sans que la copropriété en soit

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

[F] de la portée de son engagement. Le moyen est donc écarté.

Ils se sont déroulés entre trente minutes avant le coucher du soleil et trente minutes après son lever et ont débuté en hiver à 18 heures.

de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur son territoire.

Ils se sont déroulés entre trente minutes avant le coucher du soleil et trente minutes après son lever et ont débuté en hiver à 18 heures.

En premier lieu, l'autorité environnementale, dans son avis du 11 aout 2017, a indiqué que le dossier était " formellement complet ".

[K] [U] sous le numéro 32.

[S] soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que l'attribution d'un véhicule de fonction est une obligation à la charge de son employeur stipulée dans son contrat

[K] ont interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la Cour le 16 décembre 2011 (instance enrôlée sous le RG n° 11/04532).

solde de tout compte et son 'attestation Assedic'.

[U] fait valoir que : - son employeur a utilisé ses connaissances et son expérience au moment de la reprise puis a décidé de le licencier en raison du coût qu'il représentait - pour se faire, il a

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant

[L] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Syndicat SYNDICAT CGT LIMAGRAIN AGROPRODUCTION représenté par son secrétaire en exercice

L'expert a déposé son rapport le 30 octobre 2019.

né le 22 Octobre 1971 à Clermont-Ferrand (63000) demeurant...