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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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30 août 2022
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée
631834160876004f131a5e1e
5 septembre 2022
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par
6341139658bc223e2e3f089d
5 octobre 2022
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le Premier Président par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à
63ca42509066fd7c90fc237c
18 janvier 2023
[E] [L] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel
62bfe09f413a8b69b32bf06f
1 juillet 2022
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée
Chambre 1-11 HO
627ca67e4781dc057dee78fe
10 mai 2022
centre hospitalier [Adresse 9] demeurant [Adresse 12] Non comparant et non représenté CURATRICE [Z] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante PARTIE JOINTE Madame
2ème chambre section A
6274bcfc2799a9057d5dd1c7
5 mai 2022
Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors du prononcé de la décision ARRÊT : Sans débats, arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par
62760c52593736057d78a91f
6 mai 2022
2ème chambre section B
64a8ff6803029105dbedc232
7 juillet 2023
par Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, le 07 Juillet 2023,par mise à disposition au greffe de la Cour.
6a04525acdc6046d47937a81
30 avril 2026
, avocat au barreau de NIMES Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de2
21 octobre 2022
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 05 NOVEMBRE 2013 (référence dossier N° RG ) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 7 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame
17e chambre
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26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier
Cour d'Appel
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24 mai 2007
Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 19 avril 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller
Chambre Sécurité Sociale
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29 mai 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.
Pôle 5 - Chambre 8
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11 décembre 2018
Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, chargé du rapport Madame Anne-Sophie TEXIER, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté
6253cb62bd3db21cbdd8d5d9
27 janvier 2011
Des relations de Monsieur Laurent Z...et de Madame Jenifer X...est née une enfant Cibellia le 10 septembre 2006, reconnue par ses père et mère. Le couple s'est séparé le 8 décembre 2009.
2ème CH - Section 1
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et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PELLEFIGUES, Présidente Madame BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
6253cc19bd3db21cbdd8f1e0
5 mars 2012
APPELANTE : Mme Laurence Y... divorcée X...
Pôle 6 - Chambre 13
634113e658bc223e2e3f0997
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO
Pôle 6 - Chambre 7
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20 avril 2023
de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller.
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