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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1c
5 octobre 2023
de la maladie "2015".
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b6a81daa831884f664
4 octobre 2023
[V] a indiqué dans sa déclaration de maladie professionnelle que la date de première constatation médicale de la maladie remonte à 2012.
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0232
9 octobre 2025
Il n'est pas contesté qu'elle soit bénéficiaire de la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône qui produit par ailleurs la notification définitive de ses débours (pièce 2).
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
Par décision du 6 février 2019, la Caisse a pris en charge la maladie « plaques pleurales » de Monsieur [W] [L] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92158
13 mars 2015
exerçant dans l'établissement prenant en charge la personne malade.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a6
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070175
21 juillet 2022
professionnel de l'accident ou de la maladie.'
Chambre Sécurité Sociale
68130502e66d7f6b7b71ed41
29 avril 2025
Les différentes pièces de son dossier ont été prises en compte (enquête de la caisse primaire d'assurance maladie, questionnaires, avis médicaux').
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
688312db9a4bcd46bcddb100
24 juillet 2025
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
653b59ce502b828318c4e66d
26 octobre 2023
À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces
2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38d03c09105db6c0406
4 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que M.
2ème chambre sociale
69786fd6cdc6046d47d732fd
22 janvier 2026
, au titre de cette maladie.
6253cb8fbd3db21cbdd8dc93
19 avril 2011
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a instruit la demande, et par décision du 23 septembre 2003, a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.
6253c9aebd3db21cbdd89034
31 janvier 2007
professionnelle accordée au titre du tableau no 30 des maladies professionnelles au taux d'Incapacité Permanente Partielle de 100 % (cf.
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
[N] [I] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a8
9 avril 2025
Or, il résulte d'une lecture attentive des pièces versées aux débats que : - le certificat médical initial, tout comme la déclaration de maladie professionnelle mentionnent un 'Rachis cervicodorsolombaire
6a1a7458cdc6046d4774a311
28 mai 2026
L'accident a fait l'objet d'une déclaration le 10 décembre 2021 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (ci-après caisse ou CPAM).
6253c9aebd3db21cbdd89032
Par courrier recommandé daté du 4 mars 2004, reçu le 8 mars 2004, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de VALENCIENNES a adressé à la SA ETERNIT les pièces constitutives du dossier et l'a informée qu'elle
5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea8
17 mai 2022
maladie de [Localité 3] ne pouvait dès lors prendre en charge la maladie déclarée par M.
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