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4 725 résultats pour « RENIER Hervé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

64379e769477fe04f5cc6864

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

LAROCHE INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe91

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [E], dûment mandaté INTIMÉ : Monsieur [O] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c27f01612d969defe93

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [O] dûment mandaté INTIMÉ : Monsieur [S] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fdeb3ebbdffcbea6aa1a

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d3

Appel

2 octobre 2000

2 octobre 2000

GADIAL La Renaissance Y... de Laval 49500 SEGRE Monsieur René X... La Renaissance Y... de Laval 49500 SEGRE Madame Nicole X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c803

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

ayant son siège ... 75019 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Y..., avoués à la Cour assistée de Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P474 INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db0

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ayant un établissement principal Chemin de la Forêt à MALISSARD (26120) Quartier Les Gouvernaux 26120 CHABEUIL représentée par la SCP HERVE-JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f2

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

G. 04 / 02793) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 12 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 07400 ROCHEMAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d960

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Raphaële FABRE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09108 du

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3d

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01167 du

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da53

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Mohammed Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb0

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

31/03/2011 No MINUTE : No RG : 10/06960 Ordonnance (No 10/01451) rendue le 07 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : JMP/LL APPELANTE Madame Eliane Renée

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc98

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddaf

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-62100 CALAIS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DEGUINES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Virginie DENIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01629 du 15/

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e018

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine TROGNON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me HONNART PATRICIA, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00220 du 25/ 01

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e309

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Philippe A...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Lounès NADJI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

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