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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6864
12 avril 2023
LAROCHE INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe91
27 juillet 2023
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [E], dûment mandaté INTIMÉ : Monsieur [O] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé
64c35c27f01612d969defe93
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [O] dûment mandaté INTIMÉ : Monsieur [S] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé
CHAMBRE SOCIALE B
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5 avril 2012
PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé
Cour d'Appel
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2 octobre 2000
GADIAL La Renaissance Y... de Laval 49500 SEGRE Monsieur René X... La Renaissance Y... de Laval 49500 SEGRE Madame Nicole X...
6253caf1bd3db21cbdd8c803
1 avril 2008
ayant son siège ... 75019 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Y..., avoués à la Cour assistée de Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P474 INTIMÉES
6253ca06bd3db21cbdd89db0
17 octobre 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ayant un établissement principal Chemin de la Forêt à MALISSARD (26120) Quartier Les Gouvernaux 26120 CHABEUIL représentée par la SCP HERVE-JEAN
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26 novembre 2007
G. 04 / 02793) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 12 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 07400 ROCHEMAURE
6253cb78bd3db21cbdd8d960
3 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Raphaële FABRE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09108 du
6253cb7ebd3db21cbdd8da3d
24 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01167 du
6253cb80bd3db21cbdd8da53
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Mohammed Z...
6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31/03/2011 No MINUTE : No RG : 10/06960 Ordonnance (No 10/01451) rendue le 07 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : JMP/LL APPELANTE Madame Eliane Renée
6253cb8fbd3db21cbdd8dc98
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT
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5 mai 2011
.-62100 CALAIS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DEGUINES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars
6253cba9bd3db21cbdd8df1d
19 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Virginie DENIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01629 du 15/
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26 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine TROGNON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce
9 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me HONNART PATRICIA, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD
6253cbbcbd3db21cbdd8e20b
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00220 du 25/ 01
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23 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Philippe A...
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22 septembre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Lounès NADJI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat
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