Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / () ; 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale

ou les règlements, en l'espèce en ne procédant pas elle-même à l'examen d'une patiente s'étant présentée devant elle, en confiant cet examen à des élèves sages-femmes et en répondant avec retard à l'alarme

de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

EXPOSE DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire (la caisse) a notifié à M.

", maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles 057 et médicalement constatée le 31 juillet 2008.

la maladie du service.

[Z] déclare ne pas avoir bénéficié d'un examen médical lors de son embauche.

Au soutien de son appel, la société Carrefour Hypermarchés rappelle liminairement que la déclaration de maladie professionnelle évoquait les deux épaules tout comme le certificat médical initial.

professionnelle intégrant le certificat médical initial, et le résultat des examens complémentaires, le cas échéant prescrit par les tableaux de maladies professionnelles; Attendu que selon la version

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques'.

à sa demande de reconnaissance de rechute de sa maladie professionnelle.

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

[N] [Q] a été placé en arrêt maladie du 27 novembre au 24 décembre 2008.

du tableau n° 98 et à l'arrêt de travail du 23 août 2016 qui constitue la première constatation médicale de la maladie, soit à deux examens cliniques pratiqués par le médecin traitant de l'assuré, -

Le 10 mars 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime a notifié à M.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

DIT que les frais et dépens de la présente instance sont à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de L'AIN.

MOTIVATION 1. - Par application des dispositions de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale, sont réputées imputables au travail les maladies figurant au tableau des maladies professionnelles