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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60350e6b8a12753b1049fd31

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Cet appel était limité aux dispositions relatives aux heures supplémentaires et congés payés y afférents, indemnité de repos compensateur et congés payés y afférents, dommages et intérêts pour travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

d'absence injustifiée lui était décomptée alors que jusqu'alors elle se contentait d'envoyer un courriel à son supérieur et à la responsable des ressources humaines et un jour de congé ou RTT lui était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52685

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

congés payés afférents au rappel de salaire sur les heures supplémentaires, - 8.116,50 euros à titre d'indemnisation de la contrepartie obligatoire en repos, - 811,65 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

bruts au titre des rappels sur IDAJ, outre 481 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 10 074,60 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 1 007,50 euros bruts au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ac

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. (') Par conséquent la gestion du temps de travail du salarié sera effectuée en nombre de jours, celui-ci étant fixé à 218 jours annuels de travail, journée de solidarité comprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6914795f4322238c089ae45b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le même jour, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d99cdc6046d476b771d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] de toutes ses demandes : - du rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2019 ; - des congés payés afférents aux d'heures supplémentaires pour l'année 2019 ; - de l'indemnisation de repos compensateur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeecdc5b777c90992f63

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ce document fait apparaître la qualification de chacune des journées ou demi journées du mois, répartie en quatre catégories au minimum : travail, repos, congé payé, autre absence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568c0bfda47c90076014

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

- une indemnité compensatrice de congés payés (35 jours) de 5 007,80 euros, - une indemnité compensatrice de préavis (3 mois) de 12 743,49 euros outre les congés payés afférents de 1 274,35 euros -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0c

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

au jour le jour, de ses horaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc5c2c1e362f8016af6ba1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

jour 8 758,04 euros au titre d'un repos compensateur d'un septième de jour par journée d'embarquement 36 485,95 euros au titre des indemnités de service à la mer et du forfait pour travaux supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de congés payés afférents, 20 000 euros bruts de rappels d'heures supplémentaires majorées à 25 % pour l'année 2017, 21 000 euros bruts de rappels d'heures supplémentaires majorées à 50 % pour l'année

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

travaillés (218 maximum), les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, les

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209ba9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

soit 561,36 heures pour l'année 2014 et 76,5 jours soit 596,42 heures pour l'année 2015, cette déduction permettant de constater que la salariée n'a réalisé aucune heure supplémentaire et produit aux

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163cdafa4f434918a1e522e

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

après jour, mentionnant notamment les jours de repos; que les tableaux récapitulatifs sont réalisés sur la base de 9 heures de travail par jour, 7 jours sur 7 sauf les jours de repos indiqués; qu'ils font

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355cebf1fa7f870d29fbb

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés sur les heures supplémentaires, 219'983,39 € à titre d'indemnité pour repos compensateur non pris, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés

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CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa18

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En règle générale, ce document est édité à chaque fin de journée à partir de la caisse pour connaître le total des ventes du jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52697

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

par jour, pour les mois de février, avril et mai 2018, un nombre d'heures de travail et aux pieds desquels le salarié a ajouté qu'il avait réalisé 15 h 69 supplémentaires en février 2018, 58 h 95 supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d18c98d7205c9083d53

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Sur les heures supplémentaires : 1°) Le salarié a bénéficié d'un forfait-jour, selon le contrat de travail, de 216 jours par an plus la journée de solidarité prévue par la loi du 30 juin 2004, soit

Source officielle

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