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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
Cet appel était limité aux dispositions relatives aux heures supplémentaires et congés payés y afférents, indemnité de repos compensateur et congés payés y afférents, dommages et intérêts pour travail
CHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666d
4 mai 2022
d'absence injustifiée lui était décomptée alors que jusqu'alors elle se contentait d'envoyer un courriel à son supérieur et à la responsable des ressources humaines et un jour de congé ou RTT lui était
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77b20ab969e4b770b3f
3 juillet 2020
d'heures supplémentaires.
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52685
16 avril 2024
congés payés afférents au rappel de salaire sur les heures supplémentaires, - 8.116,50 euros à titre d'indemnisation de la contrepartie obligatoire en repos, - 811,65 euros au titre des congés
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f7
18 avril 2024
bruts au titre des rappels sur IDAJ, outre 481 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 10 074,60 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 1 007,50 euros bruts au titre des congés
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167ac
22 octobre 2025
. (') Par conséquent la gestion du temps de travail du salarié sera effectuée en nombre de jours, celui-ci étant fixé à 218 jours annuels de travail, journée de solidarité comprise.
6914795f4322238c089ae45b
17 octobre 2025
Le même jour, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d99cdc6046d476b771d
14 janvier 2026
[Z] de toutes ses demandes : - du rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2019 ; - des congés payés afférents aux d'heures supplémentaires pour l'année 2019 ; - de l'indemnisation de repos compensateur
2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f63
18 janvier 2023
Ce document fait apparaître la qualification de chacune des journées ou demi journées du mois, répartie en quatre catégories au minimum : travail, repos, congé payé, autre absence.
63c2568c0bfda47c90076014
13 janvier 2023
- une indemnité compensatrice de congés payés (35 jours) de 5 007,80 euros, - une indemnité compensatrice de préavis (3 mois) de 12 743,49 euros outre les congés payés afférents de 1 274,35 euros -
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0c
18 septembre 2012
au jour le jour, de ses horaires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc5c2c1e362f8016af6ba1
22 novembre 2018
jour 8 758,04 euros au titre d'un repos compensateur d'un septième de jour par journée d'embarquement 36 485,95 euros au titre des indemnités de service à la mer et du forfait pour travaux supplémentaires
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df27
20 janvier 2023
de congés payés afférents, 20 000 euros bruts de rappels d'heures supplémentaires majorées à 25 % pour l'année 2017, 21 000 euros bruts de rappels d'heures supplémentaires majorées à 50 % pour l'année
68e9e47c154299c7318fb2b2
10 octobre 2025
travaillés (218 maximum), les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, les
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
soit 561,36 heures pour l'année 2014 et 76,5 jours soit 596,42 heures pour l'année 2015, cette déduction permettant de constater que la salariée n'a réalisé aucune heure supplémentaire et produit aux
Pôle 6 - Chambre 10
6163cdafa4f434918a1e522e
1 décembre 2009
après jour, mentionnant notamment les jours de repos; que les tableaux récapitulatifs sont réalisés sur la base de 9 heures de travail par jour, 7 jours sur 7 sauf les jours de repos indiqués; qu'ils font
616355cebf1fa7f870d29fbb
16 décembre 2010
, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés sur les heures supplémentaires, 219'983,39 € à titre d'indemnité pour repos compensateur non pris, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés
Sociale A salle 1
6631db29a91469000847aa18
19 avril 2024
En règle générale, ce document est édité à chaque fin de journée à partir de la caisse pour connaître le total des ventes du jour.
661f66072313f20008a52697
par jour, pour les mois de février, avril et mai 2018, un nombre d'heures de travail et aux pieds desquels le salarié a ajouté qu'il avait réalisé 15 h 69 supplémentaires en février 2018, 58 h 95 supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d18c98d7205c9083d53
12 septembre 2018
Sur les heures supplémentaires : 1°) Le salarié a bénéficié d'un forfait-jour, selon le contrat de travail, de 216 jours par an plus la journée de solidarité prévue par la loi du 30 juin 2004, soit
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