FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame Dominique Y..., fonctionnaire en détachement à la Caisse des dépôts et consignations, travaillait pour le CREDIT LOCAL DE FRANCE, aux droits duquel vient

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu l'arrêt en date du 16 février 2011 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure et par lequel

Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures

Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 1er septembre 2025 pour statuer sur les procédures

Coiffeur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean François CAPOUL, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

[V] [G], [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire désigné dans la procédure de liquidation judiciaire de M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites soutenues oralement à l'audience conformément aux dispositions

] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

[Localité 3] représentée par Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Vu l'ordonnance du 7 février 2005 par laquelle le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la SARL CASTELHANO PLACO, prononcée le 27 janvier 2004 par le tribunal

Une procédure de référé a été engagée et par ordonnance du 10 mars 2006 les parties ont été renvoyées à se pourvoir au fond.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Daniel X... été embauché 1er octobre 1963 par la société BNP PARIBAS.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS M.

En application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à Mme [M] [U] d'apporter la preuve de l'atteinte portée à ses droits.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

* * * Par arrêt du 3 octobre 2006 auquel elle renvoie pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 21 septembre 2005 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu l'arrêt du 12 décembre 2007 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, par lequel