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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
696104a2cdc6046d47bf441f
7 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07
Chambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701f7
26 octobre 2025
cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [R] [H] alias [P] [G] né le 17/06/2004 à [Localité 5] (ALGERIE), alias [H] [R] né le 07
Chambre 6 (Etrangers)
64a8ff1803029105dbedc054
7 juillet 2023
X se disant [R] [Y] [U] par par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Juillet 2023 à 11h13 ; VU les avis d'audience délivrés le 07 juillet 2023 à l'intéressé, à Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH
Rétentions
64a8ff6103029105dbedc20a
Vu l'appel téléphonique du 07 Juillet 2023 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 07 Juillet 2023 à 14 h 00 .
64eedccdbb2c32d969d353dd
7 août 2023
Août 2023 à Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 07 Août 2023 à 13 H 30.
ETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0968
29 juillet 2022
[I] [S] de nationalité albanaise a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24/07/2022 à 14H30.
SOINS PSYCHIATRIQUES
62f1f89d699dc905d4ce9819
3 août 2022
Par ordonnance du 22/07/2022, le juge des libertés et de la détention a ordonné la main-levée de la mesure d'hospitalisation complète de M. [H] [Y].
Chambre des Etrangers
66b702833c6673575cac181a
9 août 2024
Une troisième ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen du 07 août 2024 a autorisé la prolongation de la rétention de M.
Rétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38148a
7 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024/1568 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYD Copie conforme
Chambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28436
29 juillet 2025
[X] [U] du 27/07/2027 tendant à l'irrégularité de la procédure, Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L 744-2 du CESEDA émargé par l'intéressé, Vu l'ordonnance du 27/07/2025 du
Chambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de8
23 octobre 2025
la date de déchéance, soit au 17/04/2023, *168 905 XPF au titre des intérêts sur ce capital au taux de 4,668%, calculés à compter du 17/04/2023, *685 953 XPF au titre des échéances impayées du 25/07
CHAMBRE 1 SECTION 1
6033341b68e1aaa503e8a276
7 septembre 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 490/2017 N° RG : 16/06953 (jonction du RG N° 16
6a02b7dbcdc6046d4770efb1
7 mai 2026
[V] [S] le jeudi 07 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.
6a02b7d8cdc6046d4770ef76
[K] [S] [V] le jeudi 07 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Pôle 6 - Chambre 12
5fca4c630d5dd16eb7db1045
20 novembre 2020
12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13050 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KNA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
€201701/01/201730/06/2017181288 364,89 €0,90%1 286,98 €201701/07/201731/12/2017184288 364,89 €0,90%1 308,31 €201801/01/201830/06/2018181288 364,89 €0,89%1 272,68 €201801/07/201831/12/2018184288 364,89
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13a
10 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00430 - A R R E T No 485 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
6253cae0bd3db21cbdd8c5e4
5 novembre 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 (no 48, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2008 / 00138 Décision déférée à la Cour : no 07
6253caedbd3db21cbdd8c778
11 septembre 2008
MARSEILLE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître John RISTAINO, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame Jeanne X... épouse Y..., décédée le 02. 07
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1643dbb9bd42de09fc3a
7 janvier 2025
Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2025 LA PRESIDENTE copie aux avocats le 07 Janvier 2025
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