groupe GHB, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur en vue de se mettre en conformité avec la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

groupe GBH, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur en vue de se mettre en conformité avec la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

groupe GBH, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur en vue de se mettre en conformité avec la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

AGENCE MODERNE REMOISE [Adresse 6] [Localité 9] non représentée S.C.I.

Citedia a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de nullité des instances engagées en lui demandant de constater l'absence de pouvoir et de compétence de la société Gestion Syndicale Moderne

ROUEN postulante de Me Aurélien KROPP, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame ALVARADE

l'audience du 19 février 2026 devant Monsieur TAMION, présidente, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur TAMION, président Madame ALVARADE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madamae ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

N° RG 25/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

.: N° RG 23/00273 - N° Portalis DBV2- V- B7H- JIWC     COUR D'APPEL DE ROUEN   JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT     ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023         Nous, Mariane Alvarade, présidente

N° RG 23/01346 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK54 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 23/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 23/01453 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

N° RG 23/00120 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JILY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près

N° RG 23/00121 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près la

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS