CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
63c10582bf9fd47c90a13741
12 janvier 2023
JOURDAN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.C.I.
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
. : ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du16 Novembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTES : L'ASSEDIC DE BASSE
Chambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea975
3 novembre 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 - RG n° 20/00154 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section
6ème Chambre A
661e14dd0f653b0008df2bab
15 avril 2024
L'article 47 du code civil dispose que tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces
63c10582bf9fd47c90a13743
ORIGINE : DECISION en date du 17 Novembre 2014 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2014000056 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE
Chambre Sociale
652a310f7ed1ea83181125c4
13 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre du 28 novembre 2019, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Maritime a notifié à Mme [P] [X] une dette de 13 425,12 euros en expliquant que le
Juge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute pour le requérant de justifier de son intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés
3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
du poumon du défunt et son exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires ; selon la communauté scientifique internationale, le cancer du poumon qui fait d’ailleurs partie des 23 cancers
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f419c
23 octobre 2025
La société CAH sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité contractuelle alors qu'il n'existait pas de faute démontrée de sa part.
66ff859aa4ff9ec259c09595
3 octobre 2024
AFFAIRE : N° RG 24/00698 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 13 Mars 2024 RG n° 23/00974 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Belfiore, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, et celles de Me Eglie, pour la commune de Cannes.
Sociale E salle 3
5fddb44d3fbd305b8ebe3fce
29 juin 2018
Elle relève, en l'espèce, que le tableau 30 bis vise le cancer broncho-pulmonaire primitif alors que le certificat médical initial fait état d'un cancer bronchique sans qu'il soit possible de vérifier
Pôle 6 - Chambre 2
68709fbff0cfe7ae188fe9a4
10 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
696a6db8cdc6046d478c60db
15 janvier 2026
AFFAIRE : N° RG 25/01014 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 09 Juillet 2014 RG n° 2011009572 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre civile
6528df1daaebb88318fda467
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHN6 Appel du jugement du Juge de
6451fae448616ed0f8cd4f40
13 avril 2023
Hadrien GILLIER, avocat au barreau de CAEN APPELANTS S.A.
1ère chambre sociale
64379d969477fe04f5cc637f
12 avril 2023
paritaire de CAEN du 06 Avril 2022 Madame [C] [K] [Adresse 3] [Localité 1] APPELANTE Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME Nous, L.
64116fe7f6c989fb02435270
24 août 2022
1] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN Madame [Y] [Z] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN S.A.
67f60409ebd728244385682e
8 avril 2025
P.N.B [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2410P03 APPELANTE S.E.L.A.R.L.
Page 59 sur 986
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.