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19 701 résultats pour « Cans Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

63c10582bf9fd47c90a13741

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JOURDAN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd5

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

. : ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du16 Novembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTES : L'ASSEDIC DE BASSE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea975

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 - RG n° 20/00154 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section

Source officielle
CA

6ème Chambre A

661e14dd0f653b0008df2bab

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

L'article 47 du code civil dispose que tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c10582bf9fd47c90a13743

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ORIGINE : DECISION en date du 17 Novembre 2014 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2014000056 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a310f7ed1ea83181125c4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre du 28 novembre 2019, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Maritime a notifié à Mme [P] [X] une dette de 13 425,12 euros en expliquant que le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01684_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute pour le requérant de justifier de son intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01571_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du poumon du défunt et son exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires ; selon la communauté scientifique internationale, le cancer du poumon qui fait d’ailleurs partie des 23 cancers

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f419c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société CAH sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité contractuelle alors qu'il n'existait pas de faute démontrée de sa part.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff859aa4ff9ec259c09595

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AFFAIRE : N° RG 24/00698 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 13 Mars 2024 RG n° 23/00974 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04769_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Belfiore, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, et celles de Me Eglie, pour la commune de Cannes.

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fddb44d3fbd305b8ebe3fce

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Elle relève, en l'espèce, que le tableau 30 bis vise le cancer broncho-pulmonaire primitif alors que le certificat médical initial fait état d'un cancer bronchique sans qu'il soit possible de vérifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709fbff0cfe7ae188fe9a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a6db8cdc6046d478c60db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AFFAIRE : N° RG 25/01014 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 09 Juillet 2014 RG n° 2011009572 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6528df1daaebb88318fda467

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHN6 Appel du jugement du Juge de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6451fae448616ed0f8cd4f40

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Hadrien GILLIER, avocat au barreau de CAEN APPELANTS S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64379d969477fe04f5cc637f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

paritaire de CAEN du 06 Avril 2022  Madame [C] [K] [Adresse 3] [Localité 1] APPELANTE Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME Nous, L.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116fe7f6c989fb02435270

Appel

24 août 2022

24 août 2022

1] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN Madame [Y] [Z] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67f60409ebd728244385682e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

P.N.B [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2410P03 APPELANTE S.E.L.A.R.L.

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