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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67a327cc172a4b53b59c9380
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL44 du rôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f6e6190d73a10ce27cd0
10 avril 2025
10 avril 2025
PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 757 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b20e77c4cf860008dff554
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAMGAB, représentée par Me Ilana MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1807 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7b9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Le 14 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie
Source officielle1ère Chambre
6a226426cdc6046d473952fc
4 juin 2026
4 juin 2026
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G dans une instance entre les parties suivantes :
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02239 Jugement (No 09/ 4271) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : YB/ CG APPELANTE Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
21 avril 2017
Eric Y... et Mme Nathalie Z..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d28
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Nathalie ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e524
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.
Source officielle1ère Chambre
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [W] et la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud- Raynaud, notaires associés, de leurs demandes ; -Condamne la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud
Source officielle1ère Chambre
63ecb222c0a6c305dea9fd70
16 janvier 2023
16 janvier 2023
LE CARRER-NAJEAN, anciennement BIHR-LE CARRER, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VIVABOIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Selarl JURIS CONSEIL ENTREPRISE (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905af
15 avril 2013
15 avril 2013
C/ Nathalie Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e4
11 avril 2012
11 avril 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e4
13 mars 2003
13 mars 2003
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 13 mars 2003 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e4
13 mars 2003
13 mars 2003
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 13 mars 2003 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bd
7 juin 2011
7 juin 2011
Par jugement du 29 novembre 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de La Roche sur Yon.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324b
12 mai 2016
12 mai 2016
GS/ PS Cautionnement-Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée à Me FAURE ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d6
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Vu le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de la ROCHE SUR YON le 07/06/2016 par lequel ladite juridiction a : - rejeté l'exception de sursis à statuer - déclaré qu'il était compétent pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82d
5 juin 2012
5 juin 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00424 Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHE SUR YON, du 14 Novembre
Source officiellePage 59 sur 1321