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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628ebb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [A] [O] épouse [B] née le 21 Octobre 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Antoine PAULIAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032c20264f086384cf830a3

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

SARL ACTIIM, syndic de copropriété [Adresse 3] [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Antoine PAULIAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638c920ba84eb95027d8

Appel

11 février 2020

11 février 2020

SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Annie VELLE, avocat au barreayy de LYON SA POLYCLINIQUE [13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Antoine PAULIAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

60366a730862aa0b9b68db12

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

représenté et assisté de Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [K] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (64) de nationalité française [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

603683c6cced0527001a120a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 4] représenté et assisté de Maître Antoine PAULIAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'habitation, - Dit qu'en cas d'empêchement tout autre commissaire de justice compétent territorialement pourra le remplacer, - Dit que les honoraires de la SELARL JCD Avocats comparant par Maître Pauline

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9aacb8dca058e3e7984

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] envers le salarié [T] ; Mme [K] indique qu'il parlait mal et méchamment à tout le monde, utilisait un ton rabaissant et offensant (« vous faites que de la merde »), elle confirme les témoignages sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119de06f0d304f138e5fb7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[T], connues de tous, car il en parlait régulièrement, étaient d'une autre nature, qu'il ne leur avait jamais fait part d'autres raisons qui affecteraient sa santé, précisant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28adc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il parlait de [Z] [A] en regardant ses collègues et nous les transporteurs en l'ignorant. Souvent des fois, elle allait pleurer en cachette et nous allions la consoler en réserve.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd98c40aa805a7864bcc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[K] [P] ne parlait ni comprenait pas la langue française ou avait après sa formation (Français langues étrangères FLE ) dispensée par le Pôle emploi, un niveau de langue insuffisant à une intégration en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[F] parlait de lui. Il a éclaté en sanglots et ne s'est pas remis de ces propos blessants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2019, APPELANT : Monsieur [W] [J] né le 08 Avril 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b2ecdc6046d4749084b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [V] ne peut reprocher à l'employeur de lui avoir demandé de former une femme de ménage qui justifiait d'une expérience de trois ans comme femme de chambre dans l'hôtellerie même si celle-ci ne parlait

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20066

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle ne parlait pas de parties communes à usage privatif, qui ne pouvaient résulter que d'une disposition du règlement de copropriété ou d'une décision d'assemblée générale Désormais, l'article 6-3

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b086acdc6046d4711fe00

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'affaires et le taux de transformation, une formation en dehors des heures de travail d'une durée d'une heure, non rémunérée ni récupérée, l'humeur très changeante de notre responsable qui parfois me parlait

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CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cf

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

affirmé qu'avant que l'accident ne survienne, cette problématique n'avait pas été portée à la connaissance de son client, ajoutant que l'information n'était portée au client que lorsque ce dernier lui en parlait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5add1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[X] réplique qu'il lui a été demandé de conserver son activité commerciale de terrain tout en gérant l'agence, en formant de nouveaux collaborateurs et en palliant au manque de personnel, caractérisé par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3b9e4ea48318f5af67

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C'est toujours fait intelligemment, je n'existais plus , on ne me parlait plus ... ' Sans qu'il soit nécessaire de reprendre l'ensemble des auditions des personnes entendues dans le cadre de l'enquête

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406ae

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les agents prirent contact avec le passager clandestin, qui « effrayé » présentait une « énorme bosse à la tête avec un peu de sang », mais parlait peu le français.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122e656d26d0f8b57d4f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il parlait de suicide, de sa mort qui serait sur la conscience d'[S].

Source officielle

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