des Dépôts et Consignations a régulièrement fait appel de cette décision et sollicite sa collocation à titre hypothécaire et privilégié pour la somme de 573.144,74 Frs outre intérêts contractuels au rang

fondement de l'article 700 du NCPC ; Par déclaration remise et enregistrée le 26 août 2003 au greffe de la Cour d'Appel de Basse-Terre, ils ont interjeté appel de cette décision ; L'affaire a été radiée

COMPARANT, assistée de Me RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Y... , demeurant ...

L..., - leur impartit un délai expirant le 8 juin 2020, - dit que l'affaire sera rappelée à cette date , - dit qu'à défaut de diligences à cette date, l'affaire sera radiée en application d le'article

C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Blois a mis fin à son stage et l’a radiée des effectifs à compter du 9 septembre

Elle doit donc être radiée des registres de la Cour. 2.

. / Le dépôt au rang des minutes d'un notaire d'un acte sous seing privé, contresigné ou non, même avec reconnaissance d'écriture et de signature, ne peut donner lieu aux formalités de publicité foncière

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 16 avril 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres à compter du 2 juin 2022 Par un

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la SCI Saint-Martin, représentée par Me Morel-Rager, conclut au rejet de la requête et, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à

de rang subsidiaire, à savoir son petit-fils en sa qualité de descendant, M.

/ semaine FOURNISSEUR Première ville de chargement Ville de livraison finale RANG 2015 Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Total estimé Volumes hebdomadaires (camions/semaine) PERRENOT [Adresse 11] [Localité

potentiel accord ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Qu'il convient de prononcer la radation de cette affaire ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang

l'Unedic délégation [4] [5] n'a pas été mis en cause en dépit de la demande du conseiller de la mise en état et alors même que la société intimée est en liquidation judiciaire ; Que l'affaire doit être radiée

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang

fixation ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

état du lundi 9 février 2026 à 13 h 30, Ordonnons aux parties de régulariser la procédure en appel en assignant les organes de la procédure et les ags, Disons qu'à défaut l'affaire pourra être radiée

[C] [T] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance N° RG 21/10536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZPN et sa suppression du rang des affaires en cours. Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2026.

de [L] [T]; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang