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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cdbb9ed1b0008c66c4c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633d200062f5393e2eb44a41

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La cause sera en conséquence radiée du rôle de la cour. M. [W] [F], succombant à l'incident, en supportera les dépens.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258cccdc6046d47378452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par arrêt en date du 16 septembre 2021, la cour de céans a ordonné la radiation de l'affaire. Le 10 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69994a38cdc6046d4731f6c9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 18 octobre 2023, la société Diffazur a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire, motif pris de ce que la décision n'avait pas été exécutée par les appelants, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Elles ont accepté que l'affaire soit radiée, en vue d'un désistement ultérieur.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf6cdc6046d47e972ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du rôle de l'appel de l'entreprise Royal art VTC enregistré sous le n° de RG 25/09900 ( déclaration d'appel n°25/06000) auprès de la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), - condamner l'entreprise Royal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af3b63d827c909cad38

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/08807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8866ad85da04f53a3ac2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MOTIVATION DE L'ORDONNANCE L'article 524 du code de procédure civile dispose que le conseiller de la mise en état peut décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

Chambre 1 A

671740676a24f8a713323b68

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d0d62a81a7b805de12b6d8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par acte du 4 octobre 2022, la société AmTrust International a fait assigner la société SDCR en référé devant le premier président aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En conséquence, en l'absence de diligences accomplies en vue de la reprise de l'instance, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour conformément à l'article 376 du code de procédure

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d831df9338379d27ed

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du rôle de l'affaire ; condamner Mme [Z] [K] aux dépens et à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

644b63d0c51457d0f882de50

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

L'affaire a été radiée du rôle du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon dans l'attente du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68806e685f0f6c8b435b1438

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[Z] [D] à comparaître devant le premier président statuant en référé pour ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG 25/4555, débouter

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688858f7d8cf5e00fc898787

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[R] [N] à comparaître devant le premier président statuant en référé pour ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG 25/4555, débouter

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03aa

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

au rôle, et doit être radiée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68b91f641a852976f991d025

Appel

7 août 2025

7 août 2025

demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel assortie

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a6ffccdc6046d478c8fa5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les dernières conclusions de Mme [L], demanderesse à l'incident, déposées le 27 novembre 2025, tendant à voir ordonner la radiation de l'affaire et condamner la SARL [1] à lui verser 2 000€ en application

Source officielle

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