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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65d48cdbb9ed1b0008c66c4c
5 septembre 2023
de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir
Pôle 5 - Chambre 1
633d200062f5393e2eb44a41
4 octobre 2022
La cause sera en conséquence radiée du rôle de la cour. M. [W] [F], succombant à l'incident, en supportera les dépens.
Ch.protection sociale 4-7
6a2258cccdc6046d47378452
4 juin 2026
Par arrêt en date du 16 septembre 2021, la cour de céans a ordonné la radiation de l'affaire. Le 10 décembre 2024, M.
Ch civ. 1-4 construction
69994a38cdc6046d4731f6c9
1 octobre 2024
Le 18 octobre 2023, la société Diffazur a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire, motif pris de ce que la décision n'avait pas été exécutée par les appelants, et
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494e
18 juin 2020
Elles ont accepté que l'affaire soit radiée, en vue d'un désistement ultérieur.
3ème chambre A
6a1fbbf6cdc6046d47e972ea
2 juin 2026
du rôle de l'appel de l'entreprise Royal art VTC enregistré sous le n° de RG 25/09900 ( déclaration d'appel n°25/06000) auprès de la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), - condamner l'entreprise Royal
Pôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad38
6 janvier 2023
SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ef4cdc6046d47110517
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/08807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de
1ère Chambre
643f8866ad85da04f53a3ac2
18 avril 2023
MOTIVATION DE L'ORDONNANCE L'article 524 du code de procédure civile dispose que le conseiller de la mise en état peut décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir
Chambre 1 A
671740676a24f8a713323b68
16 octobre 2024
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
Pôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d8
24 janvier 2023
Par acte du 4 octobre 2022, la société AmTrust International a fait assigner la société SDCR en référé devant le premier président aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour.
Chambre Commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb6
18 juillet 2024
En conséquence, en l'absence de diligences accomplies en vue de la reprise de l'instance, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour conformément à l'article 376 du code de procédure
4e chambre civile
679331d831df9338379d27ed
23 janvier 2025
du rôle de l'affaire ; condamner Mme [Z] [K] aux dépens et à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème Chambre
644b63d0c51457d0f882de50
26 avril 2023
L'affaire a été radiée du rôle du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon dans l'attente du rapport d'expertise.
Chambre 1-11 référés
68806e685f0f6c8b435b1438
22 juillet 2025
[Z] [D] à comparaître devant le premier président statuant en référé pour ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG 25/4555, débouter
688858f7d8cf5e00fc898787
[R] [N] à comparaître devant le premier président statuant en référé pour ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG 25/4555, débouter
689d6e9c41c9b03bb3ff03aa
18 juillet 2025
au rôle, et doit être radiée.
68b91f641a852976f991d025
7 août 2025
demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel assortie
Ch. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f7
6 octobre 2022
1ère chambre sociale
696a6ffccdc6046d478c8fa5
15 janvier 2026
Vu les dernières conclusions de Mme [L], demanderesse à l'incident, déposées le 27 novembre 2025, tendant à voir ordonner la radiation de l'affaire et condamner la SARL [1] à lui verser 2 000€ en application
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