-le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date

[S] [M] ne justifierait pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale, qu'il déclare être marié, mais sans démontrer une bonne intégration en France dans

à son habitation principale.

DOMAINES ILE-DE-FRANCE LES VERGERS de toutes ses demandes ; - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la S.C.I. de sa demande en paiement des charges et de résiliation du bail en date

SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2010/ 023156 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date

et d'un ancien corps de ferme en habitation.

, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale.

C et non pas au regard de l'affectation des parcelles voisines ; - les arguments de M.

Le préfet de l'Ariège, avisé de la date d'audience est absent. Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Par ordonnance du 18 janvier 2023, l'assignation pour l'audience du 2 mai 2023 a été autorisée conformément à la requête afin d'assignation à jour fixe datée du même jour.

BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 225 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVT Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE À PITRE en date

[R] [H], concernant le bien à usage d'habitation, situé à [Adresse 2] ; - ordonné en conséquence à M.

[Z] [I] est décédé le [Date décès 4] 2008.

Les souscripteurs doivent s'engager à conserver les parts ou actions pendant cinq ans au moins à compter de la date d'achèvement des immeubles. 4.

pour Monsieur Hartmut X..., -un quart de la pleine propriété amputée du droit d'habitation pour Madame Elisabeth-Gabriele X..., -un dixième du droit d'habitation pour chacun des cinq héritiers.

Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT, Me Alexandra GOLOVANOW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date

Par la troisième résolution, le solde de 20 % du résultat de l'exercice a été affecté au compte report à nouveau.

et sa tante Edith I... sur l'habitation THEBAULT.

Il est établi que lorsque Mme [H] a acquis le bien en 2007, il y avait 2 bâtiments indépendants : une habitation et un four à pain.

Date de l'ordonnance de clôture : 16 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 mars 2026 Date de mise à disposition : 05 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition