[V] a écrit à M.

[R] [W] du 21 septembre 2020 produit par M. et Mme [L] mentionne que le bon de commande est daté du 29 juillet 2010 et que le matériel commandé a été facturé le 22 septembre 2010.

de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.

Lorsque son montant majoré des ressources mentionnées au premier alinéa excède les plafonds prévus, la pension de réversion est réduite à due concurrence du dépassement.

Plus sérieusement, [W] [J] fait valoir que selon les mentions portées par l'employeur lui-même sur ses bulletins de paie versés aux débats afférents au mois d'août 2011 à janvier 2012 inclusivement que

Toutefois, l'article L. 3121-21 prévoit, en son premier alinéa, une possibilité de dérogation dans les termes suivants : 'Dans les branches d'activité à caractère saisonnier mentionnées à l'article

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger".

Il mentionne également qu'il reste 1h hebdomadaire qui n'est ni réglée ni récupérée.

Suivant conclusions écrites complémentaires déposées devant le juge des libertés et de la détention le 9 avril 2026, [V] [F] a indiqué : - ne pas avoir bénéficié des droits attachés à la mesure de garde

sur l'option ¿ ¿ " Selon procéder à la vérification, En conséquence, déclarer fausse cette mention, juger non écrite cette mention des conclusions de la SCP Ader devant la cour d'appel de Paris, portant

Elle porte toutes les mentions requises aux articles 54 et 57 du code de procédure civile.

X se disant [F] [R] a déclaré "je parle la langue française, je sais un peu l'écrire et la lire" : il n'est donc pas dans la situation d'une personne qui ne sait pas lire, il sait au moins un peu l'écrire

qu'il a lu lui-même ces droits alors qu'il a indiqué ne savoir ni lire ni écrire.

[P] [R] a été entendu et a dit que : est-ce que j'ai écrit des chansons ou pas ' l'hospitalisation se passe très bien. Il connaît ses médicaments. Il ne sait pas pourquoi l'appel a été fait.

Dès lors, la signature et cette mention étant bien écrite de sa main, le contenu de la fiche lui est opposable.

de cause, il ressort de cette décision qu'elle vise le courrier adressé le 23 mars 2022 à l'intéressé l'informant des motifs de la saisine de la commission administrative paritaire de catégorie C, mentionne

La lecture conjointe des mentions manuscrites portées sur les calendriers versés en procédure et du tableau récapitulatif produit confirme qu'il s'agit pour le salarié d'identifier les jours travaillés

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige.

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Soutenant avoir été engagée à compter du 3 septembre 2019, sans contrat écrit, par la SAS Juhan, qui exploite un restaurant sous le nom

[J] [R] déclare comprendre et parler la langue française mais avoir des difficultés pour la lire et l'écrire, de sorte que la mention «'lecture faite par nous-même'» y figure'; que sur certains procès-verbaux