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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02128_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de
Source officielle3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee98063
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FS GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2aa
29 février 2012
29 février 2012
avocats au barreau de BASTIA et de Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal Boulevard Abbé
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
et de la SASU Accountants Business Experts Abe Conseil et Comptabilité, sans motiver les rectifications en matière d'impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers, ni fournir soit un
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b66
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Florian C/ O Maître VANWELKENHUYSEN Serge-Rue de l'Abbye 35-1050 BRUXELLES-BELGIQUE X...
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e51024527e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de ROUEN, vestiaire : 144 APPELANTE C/ Madame [U] [C] épouse [L] née le 11 Août 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Yazid ABBES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la société civile immobilière Ilana El, représentée par Me Abbe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations La Cimade, Fondation Abbé A, Fédération des acteurs de la solidarité de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Soutien Réseau
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00268_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, les sociétés Clariane et Clariane France, représentées par Me Abbes, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e4
8 avril 2008
8 avril 2008
elle a décidé de changer la roue et l'arbre d'entraînement de l'extracteur et a passé commande de ces pièces auprès de la SARL Charles ROUANET qui les a elle-même sollicitées du fabricant, la société ABB
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
9 avril 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE L'abbé [I] [E] est décédé à [Localité 7] le [Date décès 2] 2016, laissant pour héritière ab intestat sa nièce, Mme [Y] [E] épouse [C].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00185_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du 18 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C rue Abbas Messaoud Foughala 07340 Biskra, contre le jugement n° 0607640 du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22
Source officielleETRANGERS
63007955521ab1c563ce09a8
13 août 2022
13 août 2022
[F] [Z] né le 19 Mai 1991 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85052
5 septembre 2000
5 septembre 2000
né le 17 Août 1963 à SIDI BEL ABBES (Algérie) Domicilié 12 rue Charles Perrault 95350 ST BRICE SOUS FOR-ET représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître SAINT LANNE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Boualem Z..., le 11 Février 2008c/Madame Valérie G
6253cacdbd3db21cbdd8c1d3
15 septembre 2008
15 septembre 2008
né le 25 Novembre 1965 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) de Mohamed et de A...Badra de nationalité française, célibataire Agent de sécurité Ayant pour domicile ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67a
7 février 2011
7 février 2011
née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e9
30 juin 2015
30 juin 2015
née le 09 Février 1969 à PONT L'ABBE (29120) ... 29720 PLONEOUR LANVERN Représentée par Me Béatrice LE CALVEZ, avocat au barreau de QUIMPER Des relations entre M.
Source officiellePage 6 sur 56