Le 4 juillet 2003 l'ANEP a adressi au Juge commissaire une requjte en relevi de forclusion. Par ordonnance en date du 16 octobre 2003, le Juge commissaire a rejeti cette requjte.

La psychologue indique en outre que la " réponse psychique au traumatisme n'est pas immédiate et qu'elle peut mettre plusieurs mois, voire plusieurs années à advenir ".

SD JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERTUIS 25 mai 2023 RG :11-22-0182 [E] [O] [C] C/ [X] [Y] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès Richaud Me ADJEDJ

[B] [T] né le 28 novembre 1946 à [Localité 9] (10) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B740 substitué à l'audience par Me Cyrianne ADJEVI

APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [B] [I] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Mehdi ADJEMI

Je vous remercie de bien vouloir justifier, en tant que prestataire indépendant de votre affiliation à l'URSSAF et de votre inscription à la DRASSS (numéro ADELI), afin que nous puissions établir un compte

En tout état de cause, la réalisation de cette vente ne saurait advenir prochainement, le seul mandatat de vente produit par la SCI Carême étant du 26 mars 2017 au prix de 140 000 € net vendeur et n'ayant

APPELANTE : Mme [H] [P] Chez Monsieur [B] [K] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, Plaidant/Postulant

LD2A, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carine ADJEDJ de la SELARL SELARL

tribunal de grande instance de NANTERRE pour connaître de l'intégralité du litige, en application de l'article 101 du nouveau code de procédure civile, eu égard au risque de contrariété des décisions à advenir

d'AVIGNON substitué par Me André PLANTEVIN, avocat au barreau d'AVIGNON CGEA et AGS DE MARSEILLE Les Docks Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette 13567 MARSEILLE représentés par Me SCP GRAS DIARD-ADJEDJ

une vérification préalable des conditions d'aptitude pour exercer la spécialité, notamment celle tenant au diplôme requis, il est cependant avéré que Monsieur C... n'était pas inscrit au répertoire ADELI

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que, conformément aux dispositions des articles 394 et suivants du Code de procédure civile, le désistement en cause d'appel ne peut advenir que s'il est initié par l'appelant

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 361, postulant et par Me Didier ADJEDJ

Selon ses écrits, les profits de l'entreprise ne peuvent advenir qu'à l'issue de la période de recherche et avec la commercialisation des médicaments après validation des études cliniques.

02, 43, 196 et AN no320,321, sur la mise à prix de cent vingt mille euros, sans qu'il soit possible d'en déduire pour autant que le prix obtenu n'en soit pas bien supérieur, ce qui ne manquera pas d'advenir

[R] GLOBAL SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Cyrianne ADJEVI substituant Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 S.C.I. TETSAVE C/o M.

BLUEWOOD Grosse délivrée le à Me Levetti Me Adjedj Me Richard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTES