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EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/02947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI

le long du dossier, et un coussin adossé à chacun des deux accoudoirs.

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Il n'est pas contesté que Madame [E] [T] a élevé un mur qui est adossé au mur de l'immeuble propriété des consorts [J], l'intervalle étant comblé avec du polystyrène qui permet d'en assurer la jonction

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points D et E, constituée jusqu’alors de plaques de béton préfabriquées sur poteaux, ni de celle située entre les points E et F, sur laquelle un nouveau bâtiment, édifié par Alcéane, est désormais adossé

qui constitue la limite de propriété du lotissement supérieur autrefois fonds dominant ; qu'en outre, cette dernière servitude ne cause aucun véritable préjudice à la société BABYLONE qui ne pourrait adosser

propriété, en outre, postérieurement à sa construction, Monsieur et Madame [L] ont accompli des actes de possession, ont posé une couvertine sur cette portion, ont accolé un escalier de huit marches, ont adossé

X..., avec la caution de son épouse ; qu'il ressort de ces offres que le prêt-relais accordé à Mme X...est adossé à la vente de son bien immobilier personnel sis ... à Paris 4e arrondissement, tandis que

[I] [H] né le 14 janvier 1952 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU postulant et par Me AADSSI de