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Suivant acte en date du 7 avril 1961, l'immeuble a été donné à bail commercial à la société Idéal Hôtel, qui y exploite un commerce d'hôtel meublé et ce, pour une période de neuf années à compter du 1er

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

2 novembre 2011

Mme G... évoque de véritables scènes de jalousie quand Mme D... restait trop longtemps avec un client ; et précise que dans ces occasions, M B... ressemblait alors à un mari jaloux.

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

23 janvier 2023

Ce bail a été conclu pour une durée d'une année à compter du 17 février 2018 pour un loyer mensuel de 3.000 euros avec exécution de travaux de rénovation en contrepartie d'une franchise de loyers de six

Source officielle

2e chambre 1re section

60353c19675de665e9149bab

Appel

26 mai 2016

-condamné [U] [W] à payer à [P] [N] une prestation compensatoire de 90.000 euros payable sous la forme d'un versement de 18.000 euros et de versements mensuels de 750 euros par mois pendant huit années

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a3

Appel

25 octobre 2007

paires et la deuxième moitié les années impaires, * les 2ème et 4ème milieux de semaine de chaque mois, du mardi 19h au mercredi 19h, - condamné Mme X... à régler à M.

Source officielle

CHAMBRE 7 SECTION 2

616301564c6681071edf6816

Appel

2 février 2012

[L] [S] réitère en cause d'appel ses griefs initiaux à l'appui de sa demande principale en divorce et fait essentiellement valoir que son épouse a entretenu une relation adultère pendant plusieurs années

Source officielle

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d4

Appel

6 juin 2006

constamment refusé cette offre et qu'il a toujours régulièrement réglé la pension alimentaire mise à sa charge et fixée conformément à sa proposition.Il soutient que la procédure a pour origine la jalousie

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

qualités professionnelles et son expérience, le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - ses qualités et son investissement professionnels lui ont permis d'accueillir durant plusieurs années

Source officielle

Sociale A salle 3

63a2b0264486ef05df30254a

Appel

21 octobre 2022

la jalousie de ces collègues.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

De même, il n'est pas démontré que les auteurs de ces attestations ont nourri une jalousie à l'égard de Mme [O] en raison de sa promotion au poste de juriste ou encore que la procédure de licenciement

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b9742a

Appel

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Décembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R23/01360 APPELANTE : Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Me Anne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd0

Appel

10 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 2

61630e5ada3e3d306603682e

Appel

5 octobre 2011

établis ; qu'elle reproche à son mari le harcèlement et les violences et pressions tant physiques que psychologiques qu'il lui a fait subir pendant le mariage ainsi que son caractère manipulateur, sa jalousie

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d2

Appel

30 avril 2008

- ses compétences professionnelles, qui ne sont pas mises en cause, ont été rémunérées à leur juste valeur en 2001, année de son passage en pré-retraite il a bénéficié d'une augmentation de salaires,

Source officielle

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

[S] sur l'année 2011 ; que M. [S], qui soutient qu'il remplissait ses obligations au niveau du reporting, produit les attestations de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89112

Appel

31 janvier 2007

Maurice X... maintenait ses explications devant le Juge d'instruction, précisant qu'il était incapable d'avoir une érection depuis une opération à un testicule plusieurs années auparavant.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373e

Appel

24 novembre 2016

samedi ; Attendu qu'à l'occasion d'une enquête pénale ouverte pour travail dissimulé, les parties ont déclaré, de façon concordante, qu'elles avaient eu une liaison amoureuse qui, après plusieurs années

Source officielle

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245146

Appel

16 octobre 2024

Il est inadmissible que vous ayez propagé ces rumeurs par pure jalousie auprès de vos collègues de travail au risque d'entacher la réputation de Maitre [B] au sein de l'office mais également à l'extérieur

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc43e

Appel

7 juillet 2023

Dans le cas de l'appelante ayant sept années de services au sein du cabinet du Dr.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a484

Appel

4 mars 2008

service très difficile en raison du nombre des patients pour lesquels le pronostic vital était engagé ; que le docteur B... exigeait énormément du personnel, au sein duquel existaient des clans et des jalousies

Source officielle

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