700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

En application de cet article et des articles 138 et 139 du code de procédure civile, M. 

700 du code de procédure civile.

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

l'article 699 du code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera également confirmé dans ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Les condamner à lui verser une indemnité de 2.500,00 € sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de l'ancien article 2262 du code civil ; depuis l'entrée en vigueur de la loi no2008-561 du 17 juin 2008, et en application de l'article 2224 du code civil, le délai de prescription a été réduit à cinq

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[S] [W] la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[N] à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 5000 euros - Condamner aux entiers dépens.