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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6322c102e2d0c6fcb0c3c995

Appel

17 août 2022

17 août 2022

AZAD AKSUX, avocat de la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [N] [L] et M.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf8abeee0f8318b9766a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

CABINET LUC EXPERT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c8c

Appel

8 mars 1999

8 mars 1999

APPELANTE SARL A Ayant pour avoué Me DE LAMY et pour avocat la SCP DIDIER, BRUNO, ALMUZARA, DELMAS du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU et pour avocat la SCP AZAM

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04269_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d103002

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[L] Chez Sbh Dom [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857cf

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse SARL B B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU B... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse SCI C B... pour avoué la S.C.P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94970

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de Toulouse SAS groupe Solly Azar

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Adresse 23] Sur-Mer, radiée du RCS de Toulon sous le numéro Siren 750705634, demeurant [Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Samy AZZAM

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00435_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01378_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151032

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Madame X X, pour la société AZA Telecom, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3eb

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

.-37190 AZAY LE RIDEAU ayant pour avocat Me Marcel BAZZOLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART En présence de : Madame la Procureure Générale, représentée par Madame BAUR Substitut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda73b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistées de Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN

Source officielle
CA

3ème chambre

62873365c1d4e9057d612fae

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [W] [X] 1 Impasse des Ménestrels 31450 AYGUESVIVES Représenté par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8e

Appel

28 février 2006

28 février 2006

ET COMPAGNIE 24 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Guy X... 22 rue Jean Dabadie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00382_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la SARL SB Location, représentée par Me Azan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de la relaxer des fins

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00855_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Azat et C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 mars 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

Source officielle
CA

3ème chambre A

63b546eec9018405dfcaad45

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

BUREAUX) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 393, postulant et plaidant par Me Louis THEVENOT de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e2dd3834a3175fc9f8

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ORA E CAR, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Sophie AZAM avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e2dd3834a3175fc9fa

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ORA E CAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sophie AZAM , avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.S.

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Dépôts des comptes

SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS

SIREN 815318498GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PHILIP AZAÏS

SIREN 949303820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

27/02/2026

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