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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f7
9 janvier 2023
[C] [E] [L] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fb
[X] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
[W] [J] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
2ème Chambre
643106e128558704f52e6be9
7 avril 2023
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand MAILLARD - Me François THOMAS-BELLIARD
Chambre civile TGI
64ddb86d434f6ed969889ce9
7 juillet 2023
du 26 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 10 DECEMBRE 2021 RG n° 20/00323 APPELANTE : Madame [O] [H] [C][F] [Adresse 3] [Adresse 3] (MADAGASCAR) Représentant : Me Xavier BELLIARD
Chambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a1f
13 juillet 2022
00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]/France Représentant : Me Xavier BELLIARD
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c596
26 septembre 2008
ARRÊT du 26 Septembre 2008 APPELANT : Madame Christelle X... ... ... 72000 LE MANS Comparante assistée de Maître Françoise BELLIARD, avocat au barreau du MANS PARTIE EN CAUSES :
2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c37
16 octobre 2025
économique de l'association MISSION LOCALE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yoann BEKAIRI
TROISIEME CHAMBRE
6348ff7f63d497adffda4009
13 octobre 2022
barreau de Douai, substitué par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, assistées de Me Océane Houlmann, avocat plaidant, au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
ETRANGERS
67f9f6fa190d73a10ce27da6
11 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04088_20220812
12 août 2022
B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de La Réunion
6524ea320188778318399723
9 octobre 2023
le maintien au centre de rétention de : [T] [L] [G] né le 03 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 18 par courriel, par Me Celya BELAID
6524ea320188778318399729
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [J] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 20 par courriel, par Me Celya BELAID
689d6e9e41c9b03bb3ff03de
11 août 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [B] [S] né le 03 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 août 2025 à 13 h 11 par courriel, par Me Celya BELAID
671894c2d8ceca1cd7019344
18 octobre 2024
centre de rétention de : [R] [K] né le 08 Mars 1970 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 octobre 2024 à 17 h 28 par courriel, par Me Celya BELAID
ORCA_22BX00819_20220812
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25BX01470_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de Mayotte
Rétention_recoursJLD
634a4f53acdcd6adff75a9da
14 octobre 2022
[L] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
644a1215656d26d0f8b57d04
26 avril 2023
avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
64a7b0053bcaf505db6965f9
6 juillet 2023
Compagnie d'assurance Macif [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
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