Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
14 septembre 2015
BACOU, greffier, avons entendu: Tadj Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce4
8 janvier 2016
8 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu Maître ZIEBA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321a
3 mai 2016
3 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Edgar X... - assisté de Me Elodie ZIEBA, avocat commis d'office - avec le concours de Gaïa Y... interprète en langue arménienne, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b7
29 mars 2016
29 mars 2016
BACOU, greffier, avons entendu -Chuniyan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93333
31 mai 2016
31 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Nasreddine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e2
30 juin 2016
30 juin 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Birane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f0
15 septembre 2016
15 septembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Adam X... - assisté de Me Elodie BAYER, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365c
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c66
13 juin 2017
13 juin 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Ahmed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccb
18 juillet 2017
18 juillet 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Ahmed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fa
5 avril 2018
5 avril 2018
Représentant : Me Paul BARROUX de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
25 avril 2012
Impasse du Petit Rosé-ZI-79100 LOUZY représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Joël BAFFOU, avocat au barreau de BRESSUIRE APPELANTS d'un jugement rendu le 15
Source officielle1ère Chambre
688c4b16119f12788f059ccd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BALOU BOIS TP INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 15 novembre
Source officielle1ère Chambre
69fd71afcdc6046d47026ab2
7 mai 2026
7 mai 2026
ABACA Représentée par Maître Anthony FERRANDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce6
11 janvier 2016
11 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu : - Abdou X... - assisté de Me GALINON, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308c
21 mars 2016
21 mars 2016
BACOU, greffier, avons entendu -Abdou X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316a
15 avril 2016
15 avril 2016
BACOU, greffier, avons entendu: Francisco X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a4
23 mai 2016
23 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Belaid Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ce
2 septembre 2016
2 septembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office, de Avelino X..., qui a refuse de comparaître à l'audience. qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
30 juin 2016
Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN, substituée par Me Paul BARROUX
Source officiellePage 6 sur 58