Il fait que balayer le plus gros à la dernière minute de sa présence car le reste du temps, il est à salle de repos ou balader le reste du temps et discutes ou bavardage.

02065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF72A Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2022, à 16h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

02102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 15h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay

02105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAPU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

02108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 12h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

02111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 16h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay

21/01877 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6QL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Gilles Balay

21/00151 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5QC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Gilles Balay

00144 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5OX Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay

ETUDE BALLY MJ S.E.L.A.F.A.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gilles BALAY

Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 sous le n° 21NC00030, la société Energies du Dôme Haut-Saônois, représentée par Me Balay, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône

Gilles BALAY, Président de chambre M.

CAPA PARTICIPATION prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentés par Me PERETTI substituant Me Pierre-olivier BALLADE de la

que [A] [L] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 30 décembre 2010 ; Que la déclaration d'accident du travail rédigée par son employeur le 15 janvier 2011 indique : « en serrant un balai

02061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2022, à 13h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

02063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YV Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2022, à 17h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

02101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOZ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 15H40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay