Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.

Meat My Fish Villa Saint Barth Camaruche 97133 Saint-Barthélémy S.A.S.

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [K] [B] représenté par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [H] représenté par Me Joseph MAGNAN

MORELLI, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy.

Société SARL BARTHELEMY CONFORT Le 14 Décembre 2018, Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement

B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler les arrêtés du 25 avril 2022 par lesquels le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy

a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [S] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

[E] [N] [M] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie FIGUERES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT AGPM ASSURANCES [Adresse 7] [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHÉLEMY DURAND demeurant [Adresse 2] Informé le 06 Avril 2023à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de délivrer à M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND demeurant [Adresse 3] Informé le 06 avril 2023 à 14h38 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Le 22 janvier 2012, ce permis a fait l'objet d'un arrêté de retrait de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy.

[G] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Valérie FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy M.

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 OCTOBRE 2023 RG N° : 22/01117 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAA 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy

SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE APPELANTE Madame Agnès X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Ayant pour conseil Me Isabelle BOUTRY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).

Le Préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, En présence du ministère public, représenté par M.

Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet délégué des collectivités de Saint-Barthélemy