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2 218 résultats pour « Berny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

68f7156aa0214f9bf6ab14ce

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00518 APPELANT Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88481

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

R.G : 05/02237 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 21 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00283_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Berry la somme de 400 euros TTC au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01231_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Berry Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639d

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

PARIS INTIMÉES : SOCIÉTÉ ROBERT FOUR, SA 41 rue de Richelieu 75001 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GALLOIS, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS BERNIS

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Bernay a notamment déporté l'affaire devant le tribunal de commerce du Havre.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6312eec52e6a8e4f13ca6099

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

INSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - ALLEMAGNE, venant aux droits de la Société SOMPO JAPAN NIPPON KOA EUROPE représentée et assistée de Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e11

Appel

14 février 2006

14 février 2006

APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 30 Décembre 2004 APPELANTS : Monsieur Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee72adc6b05e6261968

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

finances publiques en charge du pôle de recouvrement spécialisé du Nord pris en la personne de Monsieur le directeur régional des finances [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benoît de Berny

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01e445a086e2bcedccd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b3614a1d7564000872de53

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'appel inscrit au Greffe sous le numéro dans une instance entre les parties suivantes : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Benoît DE BERNY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431065528558704f52e69c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SMD AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claire-Hélène BERNY de la SELARL BERNY AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00279_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de leurs écritures, d'enjoindre à l'Etat, au département des Hauts-de-Seine et à Ile-de-France Mobilités d'interrompre les travaux de construction de la ligne de tramway " T10 " reliant la Croix de Berny

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Suivant devis accepté du 28 décembre 2005, Mme Sabine X... a confié à la société Berry Bois (la société Berry) la construction d'un chalet en bois pour un prix de 57 200

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6979b7bacdc6046d47f2d083

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04567 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEC6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY

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CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451ec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] et [L] [S], et Mme [D] [S] devant le tribunal de proximité de Dreux qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de proximité de Bernay.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d88987cdc6046d47ba8027

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DBV2-V-B7J-KAFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-25-0005 Ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Bernay

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes Berry Loire Puisaye à lui

Source officielle
CA

1ère Chambre

673c3abbb51eacfcba8aecd6

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 23 avril 2018, la société SAS Berry Superfos [Localité 3] a contesté cet avis, puis a procédé au paiement le 3 mai 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00f

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

LES GRANDS GARAGES DU BERRY ASSEDIC REGION NORD- PAS DE CALAIS Notification aux parties par expéditions le : 6 / 9 / 07 M. X...- Me Y...

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