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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme Axa France IARD, assureur de la société Menn, représentée par Me Bergant, déclare s’en rapporter à la cour et lui demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
le réseau des eux vannes se colmatait et surtout avait parfaite conscience de sa non-conformité à la règlementation pour en avoir été expressément avisée par la Communauté de Communes du Canton de Beynat
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777e3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MILLAUTO LOSANGE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 1] représentée par Eulalie LEPINAY, avocat à la cour plaidant : Me BEYSANG, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
6438f227a942a604f5e9335b
4 avril 2023
4 avril 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO , Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90323
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par Me BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substituée par Me BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3314
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la société anonyme (SA) Société d'ingénieurs conseils associés (SICA), représentée par Me Bergant, conclut , à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- Les travaux seront réalisés par l'entreprise Beynat Fermetures pour un montant total TTC de 11 296 euros selon devis en date du 28 septembre 2015 ou par toute autre établissement spécialisé dans la
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
.-91370 VERRIERES LE BUISSON représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de la CORREZE substitué par Me BERSAT, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
68df61079a2daf2a70a10897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Etienne VOUILLOUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
13 février 2014
MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LES HAMEAUX DU PERIGORD dont le siège social est à Miel - 19190 BEYNAT
Source officiellePremier président
64476e8d3da6ded0f83d1921
20 avril 2023
20 avril 2023
pour défaut d'exécution de la décision de première instance devant la cour d'appel L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officiellePremier Président
62dce0802aedbaeffb3c8483
21 juillet 2022
21 juillet 2022
demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 07 juillet 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
.-19130 VOUTEZAC représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 25 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : COMMUNE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f1
28 avril 2016
28 avril 2016
.-19190 BEYNAT représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 5996 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
de nationalité Française, née le 04 Juin 1938 à Beyssac (19230), Retraitée, demeurant...
Source officielleChambre 1-4
6312eeae2e6a8e4f13ca604f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BB7IV [R] [V] C/ [U] [S] SA AXA FRANCE IARD SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me AVRAMO Me BERGANT
Source officielle3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT de la SELARL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et 22 septembre 2023, la société Alpha Services, représentée par Me Bergant, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : Madame [C] [T] épouse [R] née le 17 Novembre 1952 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandrine BERSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93201
2 mai 2016
2 mai 2016
La visite chez le médecin et à la pharmacie de Beynat le 12 septembre 2015 a été liée à une visite amicale et Madame E... atteste le 01 février 2016 avoir seulement invité l'appelant et son fils à déjeuner
Source officiellePage 6 sur 9