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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
12 mai 2011
A UNEDIC/ AGS RENNES 4 Cours Raphaël Binet-Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc2
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02390 ORDONNANCE N 538/ 12 L'AGS-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister-CS 96925 35069 RENNES CEDEX Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02416 ORDONNANCE N 539/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe51
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01617 ORDONNANCE N 540/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90476
26 mars 2013
26 mars 2013
01 APPELANT Madame Laetitia Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL (avocats au barreau d'ANGERS) AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67908b254143037ceabfbf13
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GEM BTP, représentée par Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimé : Monsieur [C] [V], représenté par Me Haroon MALIK, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005472
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a3
25 mars 2014
25 mars 2014
Abdelaziz BELAYACHI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMES Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [T] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Caroline BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Monsieur André Y... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE Maître Eric Z... mandataire judiciaire de la SAS IMTEC ... ... 49105 ANGERS CEDEX 2 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister-4 cours Raphaël Binet
Source officielleChambre des Rétentions
6a17d470cdc6046d473139a5
27 mai 2026
27 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Billel
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de2
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Au mois de juillet 1997, il a constaté que le moteur du véhicule en cause était cassé, l'une des bielles ayant transpercé le carter.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f0
2 février 2015
2 février 2015
ANGERS CEDEX 2 non comparante ni représentée Maître Odile C..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... 49002 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea12
28 novembre 2011
28 novembre 2011
- fixé la résidence habituelle des enfants Billel, né le 25 novembre 1996, Morjane né le 7 décembre 2001, et Mohamed, né le 30 octobre 2003 au domicile de la mère, - organisé le droit de visite et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02030_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant
Source officielle3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Adresse 9] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Angéline BINEL
Source officielleChambre 3-3
62ce62e09a20ce9fcf1267c9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINGL Ordonnance n° 2022/M164 S.C.P.
Source officielle2ème chambre
6979b69bcdc6046d47f2b4c6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BANQUE CIC SUD-OUEST CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me BINEL - Me CUCULLIERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
**** APPELANTE : Madame [T] [R] épouse [O] [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carine PEILA-BINET
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f755
23 avril 2024
23 avril 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4e
17 mai 2011
17 mai 2011
Mitterrand Bureau de l'Etoile 72000 LE MANS CGEA UNEDIC/AGS RENNES Immeuble le Magister - 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES Représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE), avocats au barreau du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e3
20 mai 2014
20 mai 2014
liquidateur » de la « SARL ESPACE CONSEIL ENERGIE anciennement immatriculée sous le numéro siret 503985699 » 2 square LAFAYETTE 49018 ANGERS CEDEX 01 Association CGEA AGS DE RENNES 4 cours Raphaël BINET
Source officiellePage 6 sur 40