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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff46
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Puis, elle embrasse subitement l'enfant, aussi subitement qu'elle lui ôte le biberon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03236_20240201
1 février 2024
1 février 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que celles de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors qu'il n'a plus de famille en Birmanie
Source officielleChambre 3 A
69eafff6cdc6046d4757ad79
23 avril 2026
23 avril 2026
BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleChambre 3 A
69678c4ecdc6046d47433111
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleChambre 3 A
66162bde99851e0008f1e5be
9 avril 2024
9 avril 2024
] représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée de Jérôme BIERMANN
Source officielleChambre 3 A
654b376656298f8318387a8b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement du juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 31 janvier
Source officielleChambre 3 A
6979e724cdc6046d47f70cb5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
6979e726cdc6046d47f70cf2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
69d744c2cdc6046d479c8f16
7 avril 2026
7 avril 2026
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
6707700d81e733ee26982da1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600282
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
671740686a24f8a713323b78
21 octobre 2024
21 octobre 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792adc
22 avril 2025
22 avril 2025
BIERMANN, en présence de Mme [R], greffière stagiaire ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 8
67ef6fb67985d82da296f767
2 avril 2025
2 avril 2025
BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE: S.À.R.L. T.N.H. CONCEPT, représentée par son gérant, M.
Source officielleChambre 3 A
65a62b50448a370008a7204a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
65a77e3c8121050008662bf9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
65b20bdfc4cf860008dff425
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : M BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3d
8 avril 2024
8 avril 2024
BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 3 A
68f7156da0214f9bf6ab14f2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePage 6 sur 27