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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
69df27bccdc6046d474881fe
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S043 N° RG 25/03566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOI S.A. [1] C/ S.A. [2] [J] [N] Me Eric VERRECCHIA
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00098_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6829
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 6] 487 930 968 chez M. et Mme [S], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Robert VECCHIA
Source officielle5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc53e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[D] [Z] [7] S.A.S. [8] Copie exécutoire à : Me Noémie LE BOUARD Me Sandrine BOULFROY [7] Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cb
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Suivant jugement du 14 septembre 1999, la Société BOUSSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire alors que les travaux pour l'exécution desquels des délais avaient été prévus, n'étaient pas achevés
Source officielleChambre 2-4
69ce0aa9cdc6046d47d3b878
1 avril 2026
1 avril 2026
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90613
29 avril 2013
29 avril 2013
Boussad X...
Source officielleChambre 1-7
6711fa9c7603bf88a188451b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 4] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par arrêté 2012-410 en date du 19 juin 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts logistiques, dit S1 et S2, situés zone industrielle Bois B au lieu-dit
Source officielle2ème CH - Section 2
63577c8821f86b05a77f6e6d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
observé que, sur le principe même de la vente, l'ensemble des indivisaires s'accordent puisque Mme [G] [A] épouse [P] a elle-même proposé un premier acquéreur à ses frères et s'ur, à savoir la société Verrechia
Source officielleChambre 2-4
69ce0c93cdc6046d47d3d889
1 avril 2026
1 avril 2026
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
69ce0cbecdc6046d47d3dbb6
1 avril 2026
1 avril 2026
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD
Source officielle1ère Chambre
6364bbf5e405357f749eac6d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
assistées de Maître ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIME : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic de Copropriété la SAS FONCIA BOUSSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Syndicat CGT ST MICROELECTRONICS [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par
Source officielleChambre Sociale
62d64973aa6a2f06030d2610
26 avril 2022
26 avril 2022
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉE : S.A.
Source officielleChambre sociale 4-5
6811aea181f47e994feb25c1
29 avril 2025
29 avril 2025
VERRECCHIA ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5906502b828318c4e399
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ALPS, venant aux droits de la société ST ERICSSON [Adresse 1] [Localité 8] représentée par
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ([Localité 5] 2), prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5915502b828318c4e39f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS (ALPS) venant aux droits de la société ST ERICSSON, prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePage 6 sur 139