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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752ba
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MWWE S.C.I. LOMARG IMMOBILIERc/S.A
63c649a8be43307c9013b2a0
16 janvier 2023
16 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MXHO SCCV BYRON BAYc/SARL AGENCE IMMOBILIERE VAN POULLE ET ASSOCIES
63c649a8be43307c9013b2a2
16 janvier 2023
16 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba31
23 janvier 2023
23 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MWNA S.C.I. RENOVALc/S.A
63cf8479a6687f7c904cba35
23 janvier 2023
23 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3a878669e05df8b6e3d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644959
17 juillet 2024
17 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Président, et Monsieur Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chambre du conseil, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Présidente qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et Monsieur Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6280
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897c
2 avril 2025
2 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92bd
3 avril 2024
3 avril 2024
audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et Monsieur Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09664
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be03fb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Sarah BRARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCabinet B
65015149064ab105e62da36d
11 août 2023
11 août 2023
HOLLAND TAHITI TRADING Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°288 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva
Source officielleCabinet B
634a4f54acdcd6adff75a9e4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
siège ; Représentée par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au barreau de Papeete ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 septembre 2022, devant Mme BRENGARD
Source officielleCabinet B
62f34a3d82b27805d4d3c107
8 juillet 2022
8 juillet 2022
OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE JULIEN CHAN Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 262 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état
Source officielleCabinet B
632d4e56e69b3c05da87cfa4
13 mai 2022
13 mai 2022
Anne-laurence MICHEL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME LA POLYNESIE FRANCAISE, Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 181 Nous, Marie-Florence BRENGARD
Source officielleCabinet B
62f34a3d82b27805d4d3c109
8 juillet 2022
8 juillet 2022
OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE JULIEN CHAN Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 262 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état
Source officiellePage 6 sur 84