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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01245_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01249_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00361_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Oueslati qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures et indique, en outre, que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01697_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00369_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes donnant délégation à Mme Brisson, présidente de la 3ème chambre, pour juger les référés.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
NANCYc/S.A
680b1a5a2364a383b77474fc
23 avril 2025
23 avril 2025
LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues au greffe le 22 Avril 2025, aux termes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
J ainsi que celles de Me Menard pour l'association Bressolles bien vivre et autres et l'association France nature environnement Allier.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01335_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03056_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00016_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00927_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
15 mars 2007
C'est dans ces conditions que, par acte d'huissier de justice du 18 mai 2004, Me Breion saisissait le tribunal de commerce de Tours d'une demande dirigée contre la BPVF tendant à l'inopposabilité de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02089_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01696_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01703_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officiellePage 6 sur 169