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C, qui s'est déclaré comme ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC) né le 1er janvier 1990, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Brésil le 28

Y...né le 06 Décembre 1966 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) demeurant ... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...

[D] [G], décédé en cours de procédure Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 108031 M.

barreau de MONTPELLIER et Maître Merryl SOLER, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Maître Valéry-Pierre BREUIL

une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ; - le mât de mesure sera visible depuis le chemin de randonnée de Compostelle et depuis les châteaux du Châtelier et de Breuil-Yvain

accordé à la société Inject Environnement un permis de construire une unité de méthanisation agricole, sur la parcelle cadastrée section XR n° 055 située au lieudit la Renaudière, sur la commune des Brouzils

APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le 24 février 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Claire BROUILLER de la SELEURL MBC AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire du PUY EN VELAY Site du BREUIL le 5 juillet 2022.

commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande d'autorisation de voirie sur plusieurs chemins de la commune en vue de la réalisation d'un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-La-Réorte

1 Chambre 1 de la Cour d'Appel de Paris - RG n° 16/12595 (enlèvement international d'enfants) DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [X] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Brésil

MOTIFS DE LA DÉCISION La multiplicité des demandes provisionnelles brouille l'opinion du lecteur quant à la pertinence de chacune, d'autant que ces demandes suppose une appréciation fine incombant

Hydro), non doté de la personnalité juridique, a été constitué le 5 mars 2003 par la société française Alstom Power Hydraulique (devenue Alstom Hydro France) et la société de droit brésilien Alstom Brasil

28 et en 2008 pour la classe 09, avec la précision que la marque [G] n'est pas actuellement exploitée en France mais dans la péninsule ibérique et dans certains pays d'Amérique du Sud notamment au Brésil

lesquels la préfète de la Haute-Vienne a refusé de leur renouveler leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Brésil

né le 09 Avril 1954 à SAN PAOLO DEL BRASILE (BRESIL) ... 56121 RIGLIONE ORATOIO (PISA) (ITALIE) représenté par Me Lucie FERRI VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB 043

Q AD ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Besançon a délivré à la SCCV Besançon - Monts de Brégille RA un permis de construire

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine BREUIL