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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a644
18 décembre 2007
né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette
2ème chambre section C
670e05ee10ea465c0ffcf854
14 octobre 2024
origine Tribunal d'Instance d'Avignon, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00373 Monsieur [K] [M] assité de L'Association Tutélaire de Gestion, en sa qualité de curateur
Chambre 1-8
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2 avril 2025
barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline
Pôle 1 - Chambre 12
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4 août 2023
le 03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris,assistée de Céline
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le 03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, Conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
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le 03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
Première Présidence
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14 janvier 2025
Assisté de Céline DHOME, greffier.
689c1c078b0dfb226fe66e16
12 août 2025
Assisté de Céline DHOME, greffière.
Pôle 2 - Chambre 12
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20 décembre 2019
Décembre 2019 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sylvie FETIZON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Céline
Hospitalisation D'office
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28 juillet 2022
actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève né le 24 Janvier 1982 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française 10 rue de Gallice 38000 GRENOBLE représenté par Me Célia
6253cc8fbd3db21cbdd907e4
25 juin 2013
Jean-Pierre Y... sur sa fille Célia s'exercera à l'amiable, et à défaut d'accord la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, en dehors
653a0645d0451e8318d0e92b
25 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [H] [C] né le 17 Novembre 1936 à PARIS (75), demeurant 9 rue Pierre Curie 83149 BRAS Madame [P] [C] née le 08 Janvier 1937 à LIBOURNE (33), demeurant 9 rue Pierre Curie 83149
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2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, Conseiller de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
62db90041d0e74effb5c0949
22 juillet 2022
2022 Décision contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
2ème Chambre
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15 juillet 2025
CDMI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Me Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24, avocat au
Chambre 3-2
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25 janvier 2024
], [D] [E] Société [Z] & ASSOCIES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVEN CE COTE D'AZUR Société BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI
1ère Chambre civile
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14 octobre 2025
[E], assisté de son curateur, a demandé à M. [Y] de lui restituer son garage.
Chambre Etrangers/HSC
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4 mai 2026
sollicitées auprès du ministère public, du centre hospitalier, du patient et de la personne en charge de la mesure de protection ; Vu les observations du ministère public, pris en la personne de Céline
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