La patiente est calme et coopérante sans aucun souvenir de ses actes, n'exprime pas de symptomatologie délirante mais reste fragile avec une conscience partielle du besoin de la prise de son traitement

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 29 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC

française, exploitante agricole [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me André PLANTEVIN, avocat au barreau d'AVIGNON DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier CALLEC

représentée par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Bienvenue GOMIS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 04 cctobre 2023 tenue par Olivier CALLEC

Il a ainsi sciemment bloqué une sécurité machine, ce qui strictement interdit, pour s'éloigner du poste de tension et placer les cales sur la tige du vérin. (') Le blocage de la manette pour la mise

Il a soulevé le problème de l'application du code de la route sur une cale, une mise l'eau.

J'ai demandé à mon amie de soulever le capot qui mène à la cale moteur, elle m'a alors indiqué qu'il y avait pas mal d'eau dans cette cale...j'ai découvert que le niveau d'eau était au milieu de la hauteur

Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC

Monsieur Guillaume GIRARD Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 octobre 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 19 octobre 2023 par Olivier CALLEC

Le conseil de Monsieur [J] [E] a indiqué que ce dernier était plus calme et qu'il n'y avait aucune raison de ne pas ordonner la mainlevée.

Alors que le résident est calme, vous dîtes " non, mais là cela ne va pas. Il peut rester comme cela. Ils vont arriver pour l'embarquer et il est calme ".

La Sarl Architecture Bruno Calmes a relevé appel de ce jugement le 8 janvier 2014 à l'encontre de toutes les parties.

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-françoise TARRAZI de la SELARL QUARTESE SOCIAL, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2023 tenue par Olivier CALLEC

signée par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président et par Fabien OEUVRAY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LARDAUD-CLERC, avocat au barreau de LYON substituant Me Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier CALLEC

aide juridictionnelle totale numéro C-38185-2024-3451 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle DE GRENOBLE) DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024 tenue par Olivier CALLEC

délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale

disponibles à propos des pompes de cale ; déterminer le nombre de pompes de cale présentes à bord du « Spice of Life » lors du naufrage ; dire si ces pompes de cale étaient conformes à la réglementation