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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA05833_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 avril
3ème chambre
DCA_25PA00302_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405987 du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024
6ème Chambre
DCA_25PA02473_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 20 janvier
DCA_25PA02588_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de police
8ème chambre B
DCA_25PA02946_20260331
31 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en ce qu’il lui refuse la délivrance d’un titre de séjour
Juge des référés
ORCA_25PA02486_20251029
29 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29
ORCA_25PA03608_20250910
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01674_20220908
8 septembre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03304_20240125
25 janvier 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200155 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 du
ORCA_23PA04678_20240131
31 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre
ORCA_23VE02360_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans
ORCA_22VE01496_20240118
18 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans
ORCA_24VE01200_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
DCA_25PA00172_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 16 juillet
ORCA_23VE01650_20231130
30 novembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
RFA PARIS NORD agissant en la personne de son représentant légal 8 Boulevard Georges Clémenceau BP 312 92401 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me CALVO-PARDO
DCA_22PA04624_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
1ère Chambre
DCA_22VE00803_20230220
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
5ème Chambre
DCA_25PA00356_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août
8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2025 mais non communiquées, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo,
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