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244 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA05833_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 avril

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00302_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405987 du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02473_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 20 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02588_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de police

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02946_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en ce qu’il lui refuse la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02486_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03608_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01674_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03304_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200155 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04678_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02360_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01496_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01200_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;   2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00172_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 16 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01650_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0de

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

RFA PARIS NORD agissant en la personne de son représentant légal 8 Boulevard Georges Clémenceau BP 312 92401 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me CALVO-PARDO

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00803_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00356_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00891_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2025 mais non communiquées, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo,

Source officielle

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