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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Au domicile vit également le fils de sa compagne âgé de 17 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
24 septembre 2008
APPELANTE Madame Catherine X... épouse Y... née le 07 Octobre 1968 à GRANDVILLIERS (60210), demeurant ...
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me CHOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Association INSTITUT SAINTE CATHERINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfa
3 novembre 2014
3 novembre 2014
RG N : 13/ 01338 AFFAIRE : Mme Catherine X...épouse Y... C/ M. Daniel Y..., SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c64
21 mars 2007
21 mars 2007
de salaire et du contrat de travail ; il était donc parfaitement au courant de ce que Madame Catherine Y... ne bénéficiait pas d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab
5 mars 2009
5 mars 2009
COUR D'APPEL DE LYON 2e chambre A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da17
21 mars 2011
21 mars 2011
Madame Catherine X... interjetait appel général de cette décision le 18 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
9 janvier 2012
rassurants sur les conditions de vie offertes par monsieur Y... à sa fille Hangélycka.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b049
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur le moyen tiré du fait que la décision de prolongation de la mesure de rétention administrative viole le droit de [V] [X] à une vie privée et familiale.
Source officielleRétention Administrative
6270c6012354d9057d9e9258
2 mai 2022
2 mai 2022
Il déclare : 'je vis avec ma famille en France depuis 2013, j'ai 4 enfants et j'ai 4 frères qui vivent en France.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C réside depuis le 20 juillet 2017sur le territoire français, où il vit avec ses parents et son frère.
Source officielleCour d'Appel
ébouter la SA CETELEM de l' ensemble des demandes formuléesc/Monsieur Mohamed Tej Y
6253ca75bd3db21cbdd8b16e
11 mars 2008
11 mars 2008
Dire et juger qu' il n' est pas démontré que les fonds mis à disposition ne correspondent pas à des sommes modiques nécessaires aux besoins de la vie courante du couple Y..., tenant train de vie et le
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece1
24 octobre 2011
24 octobre 2011
APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6597abbeade3490008c312bc
4 janvier 2024
4 janvier 2024
judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9f
21 mars 2007
21 mars 2007
-Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89137
21 mars 2007
21 mars 2007
FORESTIER ARRET: - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c2417b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant, Il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas transmis ses conclusions via le RPVA dans le délai de trois mois à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211a
6 mars 2015
6 mars 2015
Il a reçu Mme Catherine Y...en sa demande sur le fondement de l'article 1116 du code civil et a prononcé la résolution de la vente aux torts de la SARL HARAS DES SOURCES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90980
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Mme Catherine Y... épouse Z...
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