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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
653ca6d683c9498318209efc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [L] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [U], interprète, qui a prêté
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100e
24 janvier 2014
24 janvier 2014
représentée par Me PAGES, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Philippe CAETANO de la SELARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Claude Z...
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb77364b3ebed3bf0520
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En août 2020 la SA SOCIETE GENERALE a cédé sa créance au Fonds commun de titrisation Castanea, qui a pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION représentée par la société MCS et ASSOCIES.
Source officielleChambre 4 A
63e49f8e5a87f705dec49c4d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame [D] précise qu'elle a demandé à l'employeur que son nom n'apparaisse plus sur le site Calaméo, hébergeur de " Vivre ma maison magazine " édité par la société V Conseil, selon elle, site couplé à
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
20 mars 2014
C/ SNC WOLSELEY GS/ XFB demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Maître Philippe CAETANO COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a8c
6 avril 2023
6 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [W] né le 05 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 17 h 03 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d43
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-19490 SAINTE FORTUNADE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Jorge Manuel Y...
Source officielle3e chambre civile
65a23c1c7ca18b0008e581ea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/113 APPELANTE : Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] (13) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marine CATTANEO
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af2
6 octobre 2014
6 octobre 2014
.-19220 SAINT JULIEN AUX BOIS représenté par Me MARCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a8a
6 avril 2023
6 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [V] né le 27 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 16 h 59 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielleChambre civile
66863cffb1dbbe3bae6002da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PACIFICA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 03 JUILLET 2024 ENTRE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe CAETANO de la
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me CAETANO, avocat.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474413 Intimées : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 25 juin 2014, la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur a attribué au groupement Auglans/Cabanel/Ferrini un marché de travaux ayant pour objet la modification de deux passerelles de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aee
24 novembre 2015
24 novembre 2015
FRANCE TELECOM LEASE devenue SA ORANGE LEASE suite à un changement de dénomination sociale GIE ALLIANZ AGENCES PLP/ MCM DEMANDES EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me MORA et Me CAETANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fe39097fd849ae8abfa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA [Adresse 6] [Localité 3] n'a pas constitué avocat SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Adresse 2] [Localité 4] n'a pas constitué avocat COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
16 JUIN 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC OUEST dont le siège social est 2 AVE JC BONDUELLE-44 NANTES représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80b
28 février 2011
28 février 2011
.-19400 ARGENTAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substituée par Me CAETANO, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a95
19 novembre 2015
19 novembre 2015
GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le dix neuf novembre
Source officiellePage 6 sur 17
CATTANEO, Alain Louis Roger
12/07/2026
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ATELIER CATTANEO
12/07/2026
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G. CATTANEO
05/07/2026
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CATTANEO DORLEAC TRANSNATIONAL
05/07/2026
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CATTANEO RAMBOZ Avocats
21/06/2026
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